Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GBH INTERNATIONAL
2 FRIARS LANE
MILL VALLEY California
United States
94941
Nature des besoins :
Calorimètre à cône
31184-141349/A
Quinn, Laurie
Telephone No. - (819) 956-3824
Fax No. - (819) 956-3814
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent
de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada veut acheter un
calorimètre à cône, comprenant l'installation.
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétence, que son calorimètre à cône offert satisfait aux
exigences minimales ci-dessous:
- doit pouvoir fournir des flux thermiques par rayonnement
d'une capacité de 0 à 100kW/m2;
- doit être équipé d'un système intégré de mesure de la masse à
cellule de chargement convenant à des échantillons d'un
maximum de 500g, offrant une précision de ±0,01g et conçu pour
atténuer les effets des variations thermiques;
- doit être doté d'un système intégré d'analyse des gaz de
combustion et de mesure de l'obscurcissement dû à la fumée;
- doit comporter un système intégré d'analyse des gaz capable
de mesurer avec précision la consommation d'oxygène et le
dégagement de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones.
Non applicable.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Les caractéristiques techniques suivantes ne sont offertes que
par le calorimètre à cône et sont nécessaires aux applications
du laboratoire de la CCSN.
1. Production de flux thermiques par rayonnement d'une capacité
de 0 à 100kW/m2
L'instrument est conçu pour soumettre des échantillons à des
flux thermiques par rayonnement dans la plage de valeurs
prévues afin d'évaluer leur combustibilité. L'étendue de la
fourchette de capacité thermique est nécessaire pour respecter
différentes exigences règlementaires et moduler le flux
thermique appliqué selon les besoins.
2. Système intégré de mesure de la masse à cellule de chargement
convenant à des échantillons d'un maximum de 500g, offrant une
précision de mesure de ±0,01g et conçu pour atténuer les effets
des variations thermiques.
L'instrument doit mesurer la perte massique en fonction du
temps, valeur utile pour les équations servant à déterminer la
vitesse de combustion, le taux de consommation d'oxygène et le
taux de dégagement de gaz de combustion (ex.: grammes de CO et
de CO2 dégagés par masse unitaire du matériau consumé).
L'échantillon d'essai et la cellule de chargement sont soumis à
de grandes fluctuations de température selon la nature de la
méthode d'essai utilisée; la conception de la cellule de
chargement doit en outre réduire les effets de ces fluctuations
sur les mesures.
3. Système intégré d'analyse des gaz de combustion et de mesure
de l'obscurcissement dû à la fumée.
Le dégagement de fumée est un critère important de
caractérisation du comportement au feu, et de ce fait,
l'appareil d'essai doit être doté d'un système intégré d'analyse
des gaz de combustion et de mesure de l'obscurcissement dû à la
fumée pour mesurer la densité optique de la fumée produite en
fonction du temps durant les essais.
4. Comporter un système intégré d'analyse des gaz capable de
mesurer avec précision la consommation d'oxygène et le
dégagement de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone.
Le principe de fonctionnement du système repose sur la mesure de
la consommation d'oxygène ainsi que des quantités de monoxyde et
de dioxyde de carbone produites. Ces valeurs entrent dans les
équations servant à déterminer, entre autres, la vitesse de
dégagement de chaleur durant la combustion de l'échantillon et
constituent un aspect fondamental de l'utilisation de cet
instrument.
Les caractéristiques techniques et exigences de performance
énoncées ci-après sont nécessaires aux essais de
sécurité-incendie menés par le CNRC; toutes sont respectées par
le calorimètre à cône commercialisé par la société GBH
International.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".
9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
10. Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
L'article est démander pour le 2 février 2015.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
197,073.43 $ (TPS/TVH inclus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : GBH International
Adresse : 2 Friars Lane, Mill Valley, California 94941
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit
un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 23 octobre 2014 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Laurie Quinn
Agente d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street \, Gatineau, Quebec K1A 0S5
Tél: ( 819) 956-3824
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
