Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
LAVISION INC.
301 W. MICHIGAN AVENUE
SUITE 403
YPSILANTI Michigan
United States
48197
Nature des besoins :
Caméra à haute vitesse
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l'exigence
Environnement Canada (EC) a demandé de fournir et de livrer une
(1) caméra à grande vitesse.
La caméra à grande vitesse proposée sera intégrée au système de
mesure par image de la vélocité de particules (PIV) afin
d'accroître la capacité d'étude du comportement des particules
sous l'influence des diverses conditions de débit ainsi que
l'influence de la condition de débit hydraulique même.
3. Exigences minimales essentielles:
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par le biais d'un
énoncé de capacités que son équipement respecte les exigences
suivantes:
1. la caméra doit être compatible avec le système existant PIV
(mesure par image de la vélocité de particules) LaVision
d'Environnement Canada
2. doit fonctionner dans le cadre d'un système PIV à résolution
dans le temps.
3. doit combiner l'information spatiale du système PIV numérique
avec l'évolution temporelle de chaque point et permettre
d'obtenir des quantités «réelles» d'écoulements transitoires et
turbulents.
4. la caméra doit avoir une vitesse minimale de > 1600 cadres
/sec en mode pleine résolution spatiale.
5. doit avoir une pleine résolution minimale de 1280 x 800
pixels.
6. la caméra à haute vitesse doit être dotée d'une mémoire
interne d'au moins 3Go.
7. doit posséder une fixation de montage en F.
8. le matériel du contrôleur de haute vitesse qui contrôle
entièrement la caméra à l'intérieur du système d'opération
existant DaVis8 ou version plus récente du système PIV d'EC
9. le logiciel de saisie d'images à haute vitesse doit être
entièrement compatible avec le logiciel maître de contrôle et de
traitement des données DaVis du système PIV d'EC
10. le fichier vidéo de saisie doit se lire directement dans le
logiciel DaVis.
11. le logiciel doit contrôler ce qui suit: fréquence d'images,
exposition d'image, longueur de séquence et mode de stockage.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On prévoit attribuer ce marché en exclusivité au fabricant
d'équipement d'origine La Vision Inc. 211 Michigan Ave. Suite
100, Ypsilanti, MI 48197, le seul fournisseur connu sur le
marché pouvant satisfaire aux exigencies en matière de capacités
de la caméra (M110-VAR) à haute vitesse à semi-conducteur
complémentaire à l'oxyde de métal (CMOS) autant avec le matériel
que le logiciel, et étant compatible avec le système PIV
existant.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilité technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 a) :
Assurer la compatibilité avec les produits en service, de
protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits
d'auteur et les brevets, et d'obtenir des services de
maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son
représentant.
- ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
La Vision Inc. 211 Michigan Ave. Suite 100, Ypsilanti, MI 48197
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 20 Septembre 2013 à 14 h (HAE).
10. Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Vashti Ramnarine
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch - Ontario
33 City Centre Dr., Ste. 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N1
Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060
E-mail address: v••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
