Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ORBIT Communication Systems, Ltd.
8D Hatzoran St.
P.O. Box 8657
Israel
42504
Nature des besoins :
Caméras pour antenne à poursuite automatique, Cold Lake (Alberta)
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des besoins et justification du recours à un
fournisseur unique
Le centre d'essais techniques (Aérospatiale) [CETA] a besoin de
deux systèmes de caméra vidéo compatible avec le système de
poursuite de l'antenne bande S de 1,2 m AL-401201CLK d'Orbit.
2.1 Exigences obligatoires minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un
énoncé de capacités, que leurs produits respectent les
spécifications suivantes:
Le caméras pour antenne à poursuite automatique, doit :
Caractéristiques générales - Chaque caméra doit être fournie
avec le matériel de fixation, les câbles, les connecteurs et la
documentation nécessaires pour l'installation, l'interface et le
fonctionnement de la caméra avec le système de poursuite de
l'antenne bande S de 1,2 m d'Orbit AL 401201CLK. Dans ce qui
suit, l'expression « ou équivalent » indique que le choix du
matériel proposé par le fabricant dépend de la disponibilité des
stocks et que le matériel peut changer lorsque le stock est
réapprovisionné. Ce nouveau matériel aura la même capacité,
mais la marque et le modèle de tel ou tel élément peuvent être
modifiés quand des éléments deviennent désuets et sont remplacés
par de nouveaux appareils.
Caméra vidéo et boîtier - Chaque système doit être muni d'une
caméra couleur à zoom COHU modèle 3930-5100 ou l'équivalent
Commande de caméra - Chaque système doit être équipé d'un module
de commande de caméra COHU modèle 9216-1000 ou l'équivalent.
Alimentation - Les caméras doivent être alimentées par une
alimentation électrique nord-américaine standard (120 V c.a. à
60 Hz).
Adaptateurs - Les adaptateurs d'alimentation nécessaires doivent
être inclus.
CSA/UL - Tout appareil raccordé à l'alimentation secteur (120 V
c.a.) doit être approuvé par les UL ou la CSA.
Matériel (produits livrables) - Le fournisseur doit fournir tout
le matériel nécessaire à l'installation, l'interface et le
fonctionnement.
Documentation (produits livrables)- Une documentation expliquant
l'installation, l'interface et le fonctionnement du matériel
doit être incluse.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2 b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1 b) de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa 6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
CAD $55,125.00 (TPS incluse)
6. Entrepreneur proposé
Orbit Communications Systems Inc.
716 S. Military Trail Deerfield Beach
FL 33442 USA
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom : Christopher Lau
Poste : Spécialiste en approvisionnement
Téléphone : 780-566-2195
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
