Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Besoin : Transports Canada requiert l’acquisition et la livraison d’un camion 6 roues de 5 tonnes avec benne de déchargement, épandeur de type « slide-in », système d’arrosage préventif et commandes de l’épandeur qui sera utilisé en milieu aéroportuaire.
Adresse de livraison :
L’entrepreneur livrera les biens à l’adresse suivante :
Transports Canada
700 Leigh Capréol
Dorval (Québec) H4Y 1G7
Lieu d’utilisation des biens :
Transports Canada se chargera de livrer les biens au lieu d’utilisation des biens (la place où le camion et l’épandeur seront utilisés) : Aéroport de Kuujjuaq.
Délai de livraison :
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard dans les deux cents (200) jours civils après l'octroi du contrat.
Accords commerciaux :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et des Accords de commerce avec le Canada et le Chili, la Colombie, le Hunduras, la Corée, le Panama et le Pérou.
Entente sur la revendication territoriale globale :
Ce besoin est assujetti à la Convention de la Baie James et du Nord québécois - partie concernant les Inuits.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
