Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Titre: Capacité d'analyse virtuelle du renseignement (AVR) -
Cadre de travail et composants
(b) Objectifs:
Les objectifs des travaux sont:
- l'élaboration d'un cadre technologique pour la capacité AVR;
et
- l'élaboration des composants d'analyse à mettre en
application dans le cadre.
L'entrepreneur doit effectuer les tâches nécessaires pour
exécuter les activités indiquées dans l'énoncé des travaux
(annexe A). Les travaux doivent mener à l'élaboration d'un cadre
technologique pour la capacité AVR ainsi que de composants
d'analyste virtuel, à mettre en application dans ce cadre.
(c) Financement maximal:
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 234,500.00$ CAN,(taxe sur
les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)
en sus, s'il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est
supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
(d) Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété
intellectuelle
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada.
(e) Période du contrat:
La période du contrat est de la date d'octroi au 31 mars 2014.
(f) Ministère client:
Les travaux seront réalisés pour Recherche et Développement pour
la Défense Canada, Valcartier (DRDC-Valcartier).
(g) Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée
dans les limites du budget
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
(1) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(2) obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère et chaque groupe de critères avec une note de passage; et
(3) obtenir le nombre minimum de points requis pour l´ensemble
des critères d'évaluation techniques qui sont cotés.
Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (1) ou (2) ou
(3) seront déclarées non recevables. La soumission recevable
ayant obtenu le plus grand nombre de points sera recommandée
pour attribution d'un contrat, pourvu que le prix total évalué
n'excède pas le budget disponible pour ce besoin. Si plus d'une
soumission recevable obtient le nombre le plus élevé de points,
la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
(h) Autres informations:
- Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la
sécurité.
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles. / This PWGSC office provide
procurement services in French and English.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
