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Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Campbell Scientific (Canada) Corp.
14532 - 131 Avenue NW
Edmonton Alberta
Canada
T5L4X4
Nature des besoins :
1. Préavis d’adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin de 250 capteurs de hauteur de neige et composants d’installation (avec option d’achat de 250 de plus) pour la mesure de la hauteur du manteau neigeux au-dessus du sol. L’installation standard est de 2 mètres par rapport à une cible conçue sur mesure de 4’ x 4’. Le capteur doit mesurer la neige sur la plus grande superficie possible de la zone cible.
L’achat doit inclure une quantité ferme de 250 (chacun) :
1/ capteurs de hauteur de neige SR50A;
2/ câbles d’installation SR50A;
3/ tiges de montage d’installation SR50A.
Le SR50A est un remplaçant direct du capteur SR50 abandonné qu’ECCC a initialement acquis en grandes quantités dans le cadre du contrat pluriannuel KM044-04-5128 jusqu’en 2007. À compter de juillet, des SR50A ont été acquis dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60PV-09LS00/064/PV maintenant expirée. Un contrat de transition attribué à un fournisseur unique est requis pour la continuité de l’approvisionnement pendant le processus de réapprovisionnement.
Le SR50A utilise le même élément de mesure principal que le SR50, mais est conçu avec des composants mis à jour. Les spécifications et l’utilisation du SR50A sont presque les mêmes que celles du SR50. En raison de cette interchangeabilité, ECCC a adopté et approuvé le SR50A comme remplacement pour une utilisation dans les stations météorologiques de surface au Canada.
Le SR50A est compatible avec les stations météorologiques automatiques d’ECCC existantes, les programmes de consignation des données, l’intégration des données et les processus d’AQ du système national de gestion des données . Tout changement de fabricant/modèle de capteur nécessitera environ 12 mois pour l’évaluation des caractéristiques de rendement du capteur, la création et le test d’un enregistreur de données, ainsi que pour l’intégration de l’EES.
Les capteurs SR50A sont nécessaires pour le remplacement des 700 capteurs SR50 en service en cas de défaillance non réparable ainsi que pour améliorer les rapports sur la neige par une augmentation du nombre de capteurs qui passe d’un à trois par station météorologique. Le nombre accru de capteurs par site mesurant différentes zones du site améliore la qualité des données par le calcul d’une moyenne du couvert de neige en cas de poudrerie ou d’affouillement sous un seul capteur qui, autrement, pourrait être non représentatif.
Le rendement de l’équipement ne doit pas être réduit par les mauvaises conditions météorologiques. Les capteurs doivent pouvoir être laissés sur le terrain pendant 2 ans avant tout entretien sur le terrain. Une fréquence d’entretien accrue est acceptable dans les environnements côtiers rigoureux.
3. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti à l’accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Campbell Scientific Corporation (CSC) est le seul fabricant du SR50A et détient les droits de propriété intellectuelle pour ce produit.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Le présent marché est visé par les alinéas 513, paragraphe 1.b) et 1. C) de l(ALEC) au titre d’un appel d’offres limité pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement, respectivement.
Il est également visé par les alinéas 1016.2 b) et 1016.2d) de l’ALENA, qui stipulent que les procédures d’appels d’offres limités s’appliquent lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, et lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l’égard de fournitures, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l’achat initial s’inscrit dans le cadre du présent chapitre, respectivement.
Alinéa XV.1 b) de l’AMP-OMC : « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »
le Canada et l’Union européenne (AECG) (b).lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour lune ou l’autre des raisons suivantes;
ii)la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs; et
iii)l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
8. Titre de propriété intellectuelle
Campbell Scientific Corporation (CSC) détient les droits de propriété intellectuelle et est le seul fabricant du SR50A et des composants d’installation.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les systèmes doivent être livrés le 30 mars 2018. Le contrat inclut des quantités optionnelles devant être livrées dans les x jours suivant l’exercice de l’option.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Campbell Scientific Corp. (Canada)
14532, 131e Avenue N.-O.
Edmonton (Alberta) T5L 4X4
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont (p. ex. le 11 février 2011 à 14 h (HE)).
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à: Lori Rombough, Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Des Acquisitions Kingston
86, rue Clarence, 2iéme étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8061
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : L••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 17 novembre 2017. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.