Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant d'aviation en barils
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
du carburéacteur d'aviation (Grade militaire F-34) conforme à la
norme CAN/CGSB-3.24-2012 (dernière édition).
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à 25
CFSD Montréal entre le 15 avril, 2014 et le 1 mai 2014 pour
acheminement par bateau à Eureka, NU.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
1- Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka, Nunavut. Les
avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la
section 24 des clauses de l'ERTIN.
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
