Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant d'aviation en barils pour l'Opération Nanook 2015
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
du carburéacteur d'aviation (Grade Jet A-1) aven FSII conforme à
la norme CAN/CGSB-3.23-2012 (dernière édition).
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à
l'aéroport d'Inuvik, Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) le 27
juillet 2015 (approximative).
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
1- Convention définative des Inuvialuit (CDI) et l'entente sur
la revendication territoriale globale des Gwich'in pour
livraisons* à Inuvik, (Territoires du Nord-Ouest).
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
