Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes (OC) - Mise à bord de carburant
aviation
Demandes d'offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour
des carburants aviation (à bord) conformément aux normes de
l'Office des normes générales du Canada, selon le cas. Le
produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon
la demande, de la date d'émission de l'offre à commandes
jusqu'au 31 mai 2016 inclusivement.
Quantités : diverses.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la
revendication territoriale globale et les produits seront livrés
à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et à La Grande Rivière
(Québec), selon le besoin. Les Ententes sur la revendication
territoriale globale qui s'appliquent à ce marché sont indiquées
ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit; et
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in.
où « livraisons » veut dire « biens livrés et services exécutés
à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
