Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demandes d'offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour des carburants aviation (à bord) conformément aux normes de l'Office des normes générales du Canada, selon le cas. Le produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon la demande, du 1er juillet 2020 au 31 mai 2022 inclusivement.
Quantités : diverses.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la revendication territoriale globale et les produits seront livrés à Whitehorse, Yukon, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), et à Val d'Or (Québec), selon le besoin.
Les Ententes sur la revendication territoriale globale qui s'appliquent à ce marché sont indiquées ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu;
- l'Accord tlicho ;
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Conditions pour les Cris);
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Conditions pour les Inuits);
- La Convention du Nord-Est Québécois;
- l'accord-cadre définitif Conseil des Indiens du Yukon;
- l'Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun;
- l'Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an.
où « livraisons » veut dire « biens livrés et services exécutés à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
