Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant de l'aviation en barils
A7221-110577/A
Peters, Brent
Numéro de téléphone - (780) 497-3668
Numéro de télécopieur - (780) 497-3510
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral, décrite à l'Annexe 9.4 Exigences relatives
au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du
Guide des approvisionnements
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
ide-des-approvisionnements). Pour être considéré, un
fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise
autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il
satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada requiert la
fourniture et la livraison de 126 barils (de 205 litres chacun)
de carburant aviation Jet A-1 être livrés à Norman Wells, dans
les Territoires du Nord-Ouest.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Ce marché est assujetti à l'Entente sur la revendication
territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
