Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant en barils pour le pont océanique de l'Arctique de
l'est et de l'ouest 2015
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord
de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et
le Chili (ALECC), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
-du carburéacteur d'aviation, coupe large, Jet B, conforme à la
norme CAN/CGSB-3.22-2012 (dernière édition) avec additif
antigivrant des circuits carburant OU du carburéacteur
d'aviation (Jet A-1), conforme à la norme CAN/CGSB-3.23-2012
(dernière édition) avec additif antigivrant des circuits
carburant
-de l'essence automobile, grade 1, conforme à la norme
CAN/CGSB-3.5-2011 (dernière édition)
-Naphte, conforme à la norme CAN/CGSB-3.27-2012 (dernière
édition)
-du carburéacteur d'aviation (Jet A-1), conforme à la norme
CAN/CGSB-3.23-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant
des circuits carburant
-Solvant, Varsol ou l'équivalent
-Huile moteur; HD; mélange synthétique 0W30D-SF.
-Hydrex MV Arctic 22® huile hydraulique
Les produits seront livrés:
- rendu droits acquittés (DDP) au Port de Valleyfield, Québec ou
à Hay River, Territoires du Nord-Ouest avant le 31 mars, 2015 ou
seront entreposés dans l'emplacement du fournisseur et livrés
durant le pont océanique de l`est et l`ouest de l'Arctique 2015
à divers endroits dans le grand nord canadien.
OU
- rendu droits acquittés (DDP) au Port de Valleyfield, Québec
durant le pont océanique de l`est de l'Arctique 2015 pour
acheminement à Eureka (Nunavut).
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
1- Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka, Pond Inlet, Baker
Lake, Resolute Bay, Tanquary, Iqaluit, Coral Harbour et
Cambridge Bay (Nunavut).
2- Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons*
à Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest).
3- Partie concernant les Inuits de la Convention de la
Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) pour livraisons* à
Kuujjuak (Québec).
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
