Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offres à commandes principales et nationales - Carburants marins
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Besoin
Offres à commandes principales et nationales pour carburants
marins conformément aux normes applicables de l'office des
normes générale du Canada, tel que précisés à l'Annexe "A".
Livraison à divers endroits au Canada, selon la demande, durant
la période du 1 juin 2013 jusqu'au 31 mai 2015 inclusivement.
Destinataires
Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des
destinations partout au Canada, incluant les régions visées par
une entente de revendication territoriale globale.
Quantité: variée.
L'État se réserve le doit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
