Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
CARBURANT - PALETTISéS PRODUITS EN BARILS
2. EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
3. BESOIN:
Pour l'approvisionnement de barils de carburant pour le
Département de la Défense Nationale, La Force opérationnelle
interarmées Nord (FOIN), Yellowknife, NT pour l'opération
NUNALIVUT 13. To be delivered 4 x barrels per forklift pallet,
strapped as per Appendix A.
380 barils X 45 Gallon (205L) 45 gallons (205 litres) D'ESSENCE
D'HIVER.
90 barils X 45 gallons (205 litres) de CARBURANT DIESEL
ARCTIQUE.
35 barils X 45 gallons (205 litres) de NAPHTA
Les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de
TPSGC seront acceptées.
4. DELIVERY DATE:
La livraison est obligatoire d'être au plus tard le 06 fevrier
2013.
5. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
(ERTG):
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Entente
sur les revendications territoriales globales des Inuit du
Nunavut, Article 24 - Contrats du gouvernement
(http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/200711…
tp://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/nunavut/index_f.html )
Les soumissionnaires sont priés de remettre une copie de leur
Plan des possibilités offertes aux Autochtones conformément à
l'annexe B.
6. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires sont inclus dans l'annexe
"A" des sollicitations
La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
7. CODE DE CONDUITE ET DES ATTESTATIONS
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
