Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes (OC) - Mise à bord de carburant
aviation
Demandes d'offre à commandes principale et régionale (OCPR) pour
des carburants aviation (à bord) conformément aux normes de
l'Office des normes générales du Canada, selon le cas. Le
produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon
la demande, du 1er juin 2012 au 31 mai 2014 inclusivement.
Quantités : diverses.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la
revendication territoriale globale et les produits seront livrés
à Whitehorse, Yukon, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),
à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), à Inuvik
(Territoires du Nord-Ouest) et à Val d'Or (Québec), selon le
besoin. Les Ententes sur la revendication territoriale globale
qui s'appliquent à ce marché sont indiquées ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés
et Métis du Sahtu;
- l'Accord tlicho ;
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
(Conditions pour les Cris);
- l'accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon;
- l'Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun;
- l'Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an.
où « livraisons » veut dire « biens livrés et services exécutés
à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
