Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'accord Canada-Chili de libre-échange, l'accord Canada-Pérou de
libre-échange, l'accord Canada-Colombie de libre-échange et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Besoin
Offres à commandes principales et nationales pour carburants
marins conformément aux normes applicables de l'office des
normes générale du Canada, tel que précisés à l'Annexe "A".
Livraison à divers endroits au Canada, selon la demande, durant
la période du 1 juin 2015 jusqu'au 31 mai 2017 inclusivement.
Destinataires
Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des
destinations partout au Canada, incluant les régions visées par
une entente de revendication territoriale globale.
Quantité: variée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
