Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offres à commandes principales et nationales - Carburants marins
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Besoin
Offres à commandes principales et nationales pour carburant
marin conformément aux normes applicables de l'office des normes
générale du Canada, tel que précisés à l'Annexe "A". Livraison
à divers endroits au Canada, selon la demande, durant la période
du 1 juin 2013 jusqu'au 31 mai 2015 inclusivement.
Destinataires
Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des
destinations partout au Canada, incluant les régions visées par
une entente de revendication territoriale globale.
Quantité: variée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
