Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CARIBOU NGCC ISLE D'URGENCE EN CALE SÈCHE
F2599-120084/A
Vandal, Paul
Telephone No. - (819) 956-0645
Fax No. - (819) 956-0897
p••••••••@•••••.••.ca
Marché :
Effectuer la mise en cale sèche d'urgence, l'entretien et les
modifications du navire de la Garde côtière canadienne (GCC)
NGCC Caribou Isle, conformément à la spécification fournie
numéro 735.12 Rev.1, datée du 2 mai 2012.
À l'Est de Les Méchins au Québec, le navire devra être remorqué
au frais de l'entrepreneur.
Exigence en matière d'assurance :
Une couverture minimale d'assurance-responsabilité du radoubeur
d'au moins 10 millions $ par événement est obligatoire.
Destination :
Les travaux seront effectués aux installations de l'entrepreneur.
Période des travaux :
Periode des travaux : 28 mai 2012
Fin des travaux : 1 juin 2012
StratÉgie de sÉlection des fournisseurs :
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce
marché se limitera aux fournisseurs de l'Est du Canada,
conformément à la Politique relative à la construction, au
réaménagement, à la réparation et à la modernisation
(19-12-1996) sous réserve de l'Accord sur le commerce intérieur.
Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain
(voir chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1 (a)] et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(voir annexe 4).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
