Carnets de document d'aviation

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Carnets de document d'aviation

T8518-130090/B
Gagné-Templeman, Kathleen
Telephone No. - (613) 990-9189

K••••••••@••••••••.••.ca

VOLETA: IMPRESSION ET APPRÊTAGE DES CARNETS DE DOCUMENTS

VOLETB: PERSONNALISATION DES CDA, Y COMPRIS L'ENTREPOSAGE DES
CDA ET DES VIGNETTES PRÉIMPRIMÉS, LA RÉCEPTION ET LE TRAITEMENT
DES COMMANDES, LA PERSONNALISATION ET LA DISTRIBUTION

SOMMAIRE:

Les entrepreneurs qui présenteront une offre doivent préciser
clairement si leur offre vise le voletA ou le voletB ou les
deuxvolets, A et B. Il se peut que ce besoin donne lieu à
l'attribution de deux (2) contrats distincts, soit un (1)
contrat pour le voletA et un (1) autre pour le volet B.

La période du contrat ou des contrats est à partir de la date du
contrat jusqu'au 31 décembre 2014 inclusivement

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de scurit industrielle (PSI)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fdraux
pour l'quit en matire d'emploi Attestation.»

VOLETA: TransportsCanada, Aviation civile (TCAC) doit faire
appel à un entrepreneur pour poursuivre l'impression du Carnet
de documents d'aviation (CDA), lequel est d'aspect semblable à
celui du passeport canadien et possède des éléments de sécurité
en commun avec celui-ci. L'entrepreneur doit imprimer également
des vignettes spécialisées «selon le besoin».

CARNET DE DOCUMENTS D'AVIATION:

Carnet relié avec couture à cheval de vingt-quatre (24)pages,
plus quatre (4)pages supplémentaires, au début et à la fin,
comme pages de garde renforcées lorsque les pages intérieures
sont pliées et groupées en un cahier, avec bande de toile
plastifiée de 19mm à la marge de reliure, avec couverture
séparée (24pages+ pages de garde+ plats de couverture).

Le CDA comprend aussi une toile plastifiée «cousue» avant la
page1 qui est contrecollée sur la page2 après la
personnalisation.

Entre autres mesures de sécurité requises lors de l'impression
des CDA, mentionnons:

• gaufrage avec lignes de largeur variable;
• microlettrage noir au blanc de taille variable;
• motifs de lignes impossibles à copier;
• texte ondulé de taille variable;
• caractéristique multiplexe à troiscouches;
• modèles guillochis à lignes minces sur la page de garde, la

page de données et la page de garde à la fin;

• impression en creux d'une seule couleur avec une image latente

et modèle guillochis avec ligne blanche;

• arc-en-ciel (impression prismatique);
• encres réactives (réagissant aux solvants) sur toutes les

pages;

• encresUV sur toutes les pages;
• caractéristique multiplexe à troiscouches avec numéros de page

gravés;

• numérotation par perforation laser;
• numéro et code barres uniques à la page24;
• impression d'un label de sécurité unique à TransportsCanada

sur certaines pages.

Matériau- y compris les éléments de sécurité
Couverture - Tanotex 0,25 (ou un équivalent acceptable) bleue

Pages de texte - Papier de sécurité spécial filigrané,
épaisseur minimale de 90g/m2, réceptif à l'impression par jet
d'encre, résistant au dégorgement, papier d'édition de luxe sans
fluorescence avec des fibres fluorescentes invisibles, papier
chimiquement réactif (réagissant aux solvants),

Gaufrage - Feuille d'or synthétique

Page plastifiée - Texte brouillé visible de taille variable sur
page plastifiée, image UV fluorescente invisible imprimée,
adhésif thermocollant enduit sur un côté afin de protéger la
page de données (3) après la personnalisation.
VIGNETTES UNIQUES REPRODUITES SUR DES SUPPORTS
Les permis, licences et certificats médicaux seront présentés
sous la forme d'une vignette unique.

La vignette et le support de vignette font partie intégrante de
la même feuille. Des vignettes vierges sont préimprimées et
découpées par effleurement sur le support de vignette.

Mesures de sécurité requises lors de l'impression des vignettes
sur les supports, mentionnons:

• Impression de fond d'une seule couleur en incorporant un

modèle sécuritaire de lignes minces qui s'entrecroisent;

• Encre UV porométrique et réactive (réagissant aux solvants)

pour le logo et conformément au Programme de coordination de
l'image de marque (PCIM);

• Impression lithographique de sécurité (invisible et UV);
• Encres de couleur changeante (ECC).

Chaque carnet a un code barres1D. Les directives relatives à la
numérotation seront remises à l'entrepreneur par l'agent de
négociation des marchés de TC, le cas échéant. Le code barres
doit être lisible par machine avec un numéro visuel
correspondant aux fins de vérification.
Matériau- Vignettes sur support de vignette (y compris les
éléments de sécurité)

• Papier d'édition de luxe sans fluorescence avec des fibres UV

invisibles d'une (1) couleur, des fibres UV visibles et des
fibres (non UV) visibles de deux (2)couleurs;

• Papier réactif (réagissant aux solvants);
• Adhésif permanent non pelable, suffisamment fort pour que la

vignette, une fois fixée, ne puisse être enlevée sans être
détruite (à l'instar des autocollants des plaques
d'immatriculation de véhicules automobiles). Il y a possibilité
que la vignette puisse être faite d'un type de papier frangible.
L'entrepreneur doit confirmer auprès de l'autorité contractante
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

VOLETB: TransportsCanada, Aviation civile (TCAC) doit faire
appel à un entrepreneur pour fournir l'entreposage des vignettes
et de carnets de documents d'aviation préimprimés, la réception
et le traitement des commandes, l'insertion des vignettes et la
distribution des commandes au moyen d'enveloppes de
TransportsCanada (TC) dont le port est payé à même un compte de
TransportsCanada «selon le besoin».

L'entrepreneur sera responsable du processus complet de la
chaîne d'approvisionnement, de l'entreposage, de l'établissement
de rapports, de l'exécution et du traitement des commandes, de
la personnalisation et de la distribution (en utilisant des
enveloppes de TransportsCanada qui seront fournies avec les
renseignements liés au compte de Postes Canada pour couvrir les
frais de poste), du suivi et de la production de rapports sur
les activités.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers pour le Volet A et/ou le
Volet B.

Les soumissions présentées pour le volet A et le volet B seront
évaluées séparément. La soumission recevable ayant le prix
évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution
d'un contrat.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES - VOLET A

EO.1: EXPÉRIENCE DU SOUMISSIONNAIRE - PRODUIRE DES CARNETS À
PAGES MULTIPLES SÉCURISÉS DE STYLE LICENCE / PASSEPORT TEL QUE
DÉCRIT DANS L'ÉNONCÉ DES TRAVAUX

Pour démontrer que le soumissionnaire a l'expérience de produire
des carnets à pages multiples sécurisés de style licence /
passeport tel que décrit dans l'énoncé des travaux, le
soumissionnaire doit fournir une description détaillée de deux
(2) contrats antérieurs pour lesquels le soumissionnaire était
sous contrat avec un (1) ou deux (2) clients externes afin de
fournir l'impression et la finition / reliure de carnets
sécurisés avec pages multiples de style licence / passeport à
être utilisés pour la personnalisation après l'impression.

EO.1.1 La description détaillée des deux (2) contrats (combinés)
doit démontrer que le soumissionnaire a utilisé des techniques
d'impression sécurisées qui comprenaient tous les éléments
suivants:

• Impression en creux
• Motifs de ligne anticopie
• Motif à ligne fine guillochis ou lettrage microscopique de

taille variable

• Impression irisée (impression prismatique)
• Encres réactives (sensible aux solvants) sur toutes les pages
• Encres UV sur toutes les pages

EO.1.2 La description détaillée des deux (2) contrats doit
démontrer que chaque carnet à pages multiples sécurisés de style
licence / passeport nécessite plusieurs couleurs d'encre.

EO.1.3 La description détaillée des deux (2) contrats (combinés)
doit démontrer que les carnets à pages multiples sécurisés de
style licence / passeport incluent les éléments de sécurité
supplémentaires suivants:

• l'impression d'un sceau de sécurité ou de l'approvisionnement

et l'affixation d'un hologramme sur les pages sélectionnées

• l'impression d'un numéro unique de document sur des pages de

texte sélectionnées

EO.1.4 La description détaillée des deux (2) contrats (combinés)
doit démontrer que le papier / substrat utilisé pour les carnets
à pages multiples sécurisés de style licence / passeport inclut
les éléments de sécurités suivants:

• papier sécurisé sans fluorescence
• papier chimiquement réactif (sensible aux solvants)

EO.1.5 La quantité de carnets à pages multiples de style
licence / passeport fournis par le soumissionnaire pour au moins
un (1) des deux (2) contrats décrits était d'un minimum de 50
000 carnets / document reliés.

EO.1.6 Les carnets à pages multiples de style licence /
passeport imprimés nécessitent l'inclusion d'un laminât imprimé
au moyen de techniques d'impression de sécurité telles que texte
visible ondulé de taille variable sur le laminât et reliure dans
le carnet fini pour au moins un (1) des deux (2) contrats
décrits.

Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants :
les coordonnées des clients;

• la quantité de carnets à pages multiples de style licence /

passeport produits par le soumissionnaire;

• le papier pour la couverture et les pages de texte;
• le substrat laminé utilisé et les exigences d'impression

sécurisée inclus dans les carnets liés à pages multiples de
style licence / passeport (tel qu'applicable au contrat);

• la taille et le nombre de pages des carnets à pages multiples

de style licence / passeport;

• les techniques d'impression sécurisées utilisées pour

l'impression des carnets à pages multiples de style - licence /
passeport;

• le nombre de couleurs d'encre (tel qu'applicable au contrat);

autres dispositifs de sécurité inclus dans un carnet à pages
multiples de style licence / passeport (tel qu'applicable au
contrat);

• les exigences de reliure / finition pour des carnets à pages

multiples de style licence / passeport;

• les exigences en matière de personnalisation des carnets à

pages multiples de style licence / passeport après l'impression.

EO.2 : EXPÉRIENCE DU SOUMISSIONNAIRE - PRODUIRE ET IMPRIMER DES
VIGNETTES SÉCURISÉES TEL QUE DÉCRIT DANS L'ÉNONCÉ DES TRAVAUX
Pour démontrer que le soumissionnaire a l'expérience de produire
des vignettes sécurisées tel que décrit dans l'énoncé des
travaux, le soumissionnaire doit fournir une description
détaillée de deux (2) contrats antérieurs pour lesquels le
soumissionnaire était sous contrat avec un (1) ou deux (2)
clients externes afin de fournir l'impression et la finition de
vignettes fabriquées à l'aide de plaques de découpe sur des
feuilles de support au moyen de techniques d'impression
sécurisées à utiliser pour la personnalisation après
l'impression.
EO.2.1 La description détaillée des deux (2) contrats (combinés)
doit démontrer que le soumissionnaire a utilisé des techniques
d'impression sécurisées qui comprenaient tous les éléments
suivants :

• plusieurs couleurs d'encre
• encres réactives (sensibles aux solvants)
• encres UV sur toutes les vignettes

EO.2.2 La description détaillée des deux (2) contrats doit
démontrer que chacune des vignettes imprimées inclut des
dispositifs de sécurité supplémentaire tels que l'impression
d'un sceau de sécurité ou un autre identificateur unique de
sécurité.

EO.2.3 La description détaillée des deux (2) contrats (combinés)
doit démontrer que le papier / substrat utilisé pour
l'impression des vignettes sécurisées inclut les éléments de
sécurité suivants:

• papier sécurisé sans fluorescence
• papier chimiquement réactif (sensible aux solvants)
• adhésif permanent non pelable

EO.2.4 La quantité de vignettes fournies par le soumissionnaire
pour au moins un (1) des deux (2) contrats décrits était d'un
minimum de 50000vignettes sur feuilles de support.

EO.2.5 La finition des vignettes imprimées pour au moins un (1)
des deux (2) contrats décrits nécessitait la pratique de plaques
de découpe sur une feuille de support imprimée.

Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants :

• les coordonnées des clients;
• la quantité de vignettes imprimées et finies produites par le

soumissionnaire;

• le papier / substrat utilisé pour les vignettes;
• les techniques d'impression sécurisées utilisées pour

l'impression des vignettes (tel qu'applicable au contrat);

• les dispositifs de sécurités supplémentaires tels que

l'impression d'un sceau de sécurité ou un autre identificateur
unique de sécurité;

• le nombre de couleurs d'encre (tel qu'applicable au contrat);
• les exigences d'impression des feuilles de support (tel

qu'applicable au contrat);

• les exigences reliées aux plaques de découpe des vignettes et

des feuilles imprimées (tel qu'applicable au contrat);
EO.3: PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à maintenir la
production et à fournir les services demandés par Transports
Canada pendant des événements qui auraient une incidence
négative sur ses activités normales.
Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à fournir un plan
de continuité des activités (PCA) pour chaque installation
(établissement où les travaux exigés en vertu du contrat sont
exécutés, y compris les installations appartenant à une même
entité juridique, c.-à-d. le soumissionnaire et/ou une
coentreprise et les installations des sous-traitants) indiquée
dans sa proposition.
Le plan de continuité des activités soumis pour EO.2 sera évalué
au critère technique coté C.3.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES - VOLET B

EO.1 EXPÉRIENCE DU SOUMISSIONNAIRE - FOURNIR L'ENTREPOSAGE,
LA RÉCEPTION ET L'EXÉCUTION DES COMMANDES ET DES SERVICES DE
PERSONNALISATION TEL QUE DÉCRIT DANS L'ÉNONCÉ DES TRAVAUX
Pour démontrer que le soumissionnaire a l'expérience de fournir
les services tels que spécifiés dans l'énoncé des travaux, le
soumissionnaire doit fournir une description détaillée de deux
(2) contrats antérieurs pour lesquelles le soumissionnaire était
sous contrat à un (1) ou deux (2) clients externes afin de
fournir l'entreposage de documents imprimés, la gestion des
stocks, la réception et l'exécution de commandes, la
personnalisation de carnets préimprimés à pages multiples de
style licence / passeport, la personnalisation et l'application
des vignettes préimprimées, la préparation pour la distribution
et la délivrance tel que décrit dans l'énoncé des travaux.

EO.1.1 La description détaillée des deux (2) contrats (combinés)
doit démontrer que le soumissionnaire a fourni les services
suivants dans le cadre des contrats:

• Entreposage de matériaux préimprimés fournis au

soumissionnaire.

• Gestion des stocks.
• Réception et exécution des commandes sur une base continue.
• Personnalisation de documents préimprimés à pages multiples de

style carnet.

• Personnalisation et l'application des vignettes préimprimées.
• Préparation pour la distribution et distribution.

Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants:

• les coordonnées des clients;
• la quantité de carnets à pages multiples de style licence /

passeport imprimés, liés et personnalisés par - - le
soumissionnaire chaque année (tel qu'applicable au contrat);

• les exigences d'entreposage et de gestion des stocks (tel

qu'applicable au contrat);

• les exigences de réception et exécution des commandes (tel

qu'applicable au contrat);

• les exigences de personnalisation de carnets avec reliure à

pages multiples de style licence / passeport (tel qu'applicable
au contrat);

• les exigences de personnalisation des vignettes préimprimées

(tel qu'applicable au contrat);

• les exigences pour l'insertion des vignettes préimprimées et

personnalisées dans les documents (tel qu'applicable au contrat);

• les exigences pour la préparation et délivrance des articles

complétés à destination finale (tel qu'applicable au contrat).

EO.2 - PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à maintenir la
production et à fournir les services demandés par Transports
Canada pendant des événements qui auraient une incidence
négative sur ses activités normales.
Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à fournir un plan
de continuité des activités (PCA) pour chaque installation
(établissement où les travaux exigés en vertu du contrat sont
exécutés, y compris les installations appartenant à une même
entité juridique, c.-à-d. le soumissionnaire et/ou une
coentreprise et les installations des sous-traitants) indiquée
dans sa proposition.
Le plan de continuité des activités soumis pour EO.2 sera évalué
au critère coté C.3.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.