Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Hunt Material Handling, division of 514350 Ontario Limited
7 Roberts Rd
Grimsby Ontario
Canada
L3M3X2
Nature des besoins :
Carousel rayonnages verticaux
EXIGENCE:
Le ministère de la Défense nationale à la maintenance de la
flotte installation du Cap-Breton, la BFC Esquimalt, à Victoria
en Colombie-Britannique a une exigence pour qté 1 Carousel
personnalisé Largeur rayonnages verticale pour être utilisé pour
le stockage de combinaisons pliées.
CONTEXTE:
En vertu de IMF CB du projet de regroupement des ateliers, tous
les commerces et centres commerciaux périphériques seront
relocalisés dans une installation centralisée et avec cet
équipement de fournir un point de contact pour la fourniture et
la délivrance des combinaisons à environ 1000 civils et
militaires personnel sur une base un-pour-un, plutôt que sur les
emplacements utilisés 8-10 avant la consolidation. Cet
équipement permettra un accès immédiat à une combinaison de
styles et de tailles diverses en entrant les codes appropriés
sur un clavier et permettant aux utilisateurs de faire défiler
les étagères dans les deux sens, et assurent également la
sécurité pour les vêtements que l'appareil ne peut pas être
accessible sans les codes d'accès appropriés disponible
uniquement au personnel de l'armoire à outils, où l'unité sera
installé et géré à partir.
Justification de fournisseur unique:
Le ministère de la Défense nationale exige une unité de mesure
qui doit être conçu pour s'insérer dans les exigences d'espace
physique identifiés pour le carrousel en raison de contraintes
spatiales existantes (empreinte et la hauteur) et où les
machines uniques ou de l'équipement est nécessaire à l'appui des
besoins opérationnels.
ACCORDS COMMERCIAUX:
L'acquisition proposée est assujettie aux dispositions de
l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), et l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Dérogations au Statut MARCHÉS DE L'ÉTAT ET accords commerciaux
applicables:
Les exceptions suivantes sont invoquées:
Partie 1, article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État;
Articles 506.12.a et 506.12.b de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI);
Articles 1016.2.b de l'Accord nord-américain de libre-échange
(NAFTA.
Date de livraison requise: Décembre 15, 2012
DATE LIMITE: Août 15, 2012
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
