Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Edgewater Computer Systems, Inc.
1125 Innovation Drive
Ottawa Ontario
Canada
K2K3G6
Nature des besoins :
FAST II (CANIC)
W7714-135761/A
Davidson(sv), Linda
Telephone No. - (819) 956-1367
Fax No. - (819) 997-2229
1. PrÉavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Contenu Canadien
Le contenu canadien doit atteindre un minimum de 80% et la
compétition limitée est aux 'firmes canadiennes'.
3. Définition du marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut établir un
marché portant sur l'élaboration, l'évaluation, la qualification
environnementale, la certification, la production et la
livraison de dix (10) ensembles de cartes imprimées (ECI)
d'adaptateur de réseau de navigabilité certifiée (CANIC). La
spécification de demande d'approvisionnement de CANIC définit
les exigences de fonction et de rendement particulières du
matériel et du logiciel établissant que l'ECI de CANIC possède
des caractéristiques physiques et fonctionnelles qui sont
appropriées pour un environnement avionique aéroporté.
Dans le cadre du projet de démonstration de technologies (PDT)
de l'adaptateur de réseau (NIC) FAST, le MDN a commandité la
mise au point et la démonstration d'une technologie de bus de
données d'aéronef à large bande qui permet d'accoupler des
signaux en bande large au câblage d'aéronef STANAG 3838 sans
interférence aux communications existantes. La technologie
permet l'augmentation de deux ordres de grandeur de débit de
données sans nouveau câblage dispendieux de l'aéronef existant.
Le marché est établi sur une fondation de recherche et de
développement Canada/États-Unis par la société Edgewater
Computer Systems Inc. (ECSI), Ottawa (Ontario), et cette
dernière a livré avec succès quatre (4) cartes interface d'état
de préparation de la technologie de niveau 6. D'importants
essais indépendants effectués par le MDN et les nations
partenaires TTCP ont établi avec succès la conformité du NIC
FAST avec les spécifications du marché.
En parallèle avec le PDT du NIC FAST, le MDN est au premier rang
du développement et de la validation d'une norme (STANAG 7221)
de bus de données en temps réel et à large bande conjointement
avec l'Australie, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Le STANAG est jugé essentiel aux directeurs des systèmes
d'armement puisqu'il fournit une référence selon lequel on
pourra fabriquer les cartes interface éventuelles.
4. Critères d'évaluation des énoncés de compétences:
Exigences essentielles minimales :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de
compétences que son produit respecte les exigences suivantes:
1. Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il possède une
expérience importante en matière d'analyse et en mise en œuvre
de réseaux haute vitesse (70 Mo ou plus) appropriés aux
applications aérospatiales. Il faut démontrer l'expérience des
façons suivantes: · fournir une brève description de
l'expérience, des projets; fournir le nom des clients ayant
reçus le service; · fournir le nom et le numéro de téléphone de
références; fournir les dates de commencement et d'achèvement
du service offert au (x) client (s); · démontrer les résultats
de la mise en service dans un environnement aérospatial
représentatif.
2. Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il possède une
expérience importante en recherche, analyse et mise en œuvre de
réseaux à haute intégrité (taux d'erreur de 1012 bits ou moins)
appropriés pour des applications aérospatiales. Il faut
démontrer l'expérience des façons suivantes: · fournir une brève
description de l'expérience, des projets; fournir le nom des
clients ayant reçus le service; · Fournir le nom et le numéro de
téléphone de références; · fournir les dates de commencement et
d'achèvement du service offert au (x) client(s); · démontrer
les résultats de la mise en service dans un environnement
aérospatial représentatif.
3. Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il possède une
expérience importante en recherche, analyse et mise en œuvre de
réseaux à haute intégrité et à haute vitesse implanter sur des
réseaux MIL-STD-1553existants dans une base de non interférence
appropriée pour des applications aérospatiales. Il faut
démontrer l'expérience des façons suivantes: · fournir une
brève description de l'expérience, des projets; · fournir le
nom des clients ayant reçus le service; · fournir le nom et le
numéro de téléphone de références; · fournir les dates de
commencement et d'achèvement du service offert au (x) client
(s); · démontrer les résultats de la mise en service dans un
environnement aérospatial représentatif.
4. Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il a démontré sa
technologie avec succès dans un aéronef réel, soit un
environnement terrestre ou aérien. Il faut démontrer la
technologie des façons suivantes: · fournir une brève
description de la démonstration, du projet; · fournir le nom
des clients ayant reçus le service; · fournir le nom et le
numéro de téléphone de références; · fournir les dates de
commencement et d'achèvement du service offert au (x) client
(s); · démontrer les résultats satisfaisants de la
démonstration..
5. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le présent marché est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :
La United States Air Force (USAF) a conçu en vertu d'un marché
une norme ouverte, le
MIL-STD 1553 B Notice 6, qui permet d'utiliser des
communications à bord à des taux jusqu'à 200 mbps sans recâbler
l'aéronef, tout en habilitant les communications 1553 B Notice
2/4 existantes. Cette dernière constitue la seule norme
permettant des communications à bord sans moderniser l'aéronef.
En outre, tout en cherchant à mettre à niveau ses réseaux de
communications à bord, le Canada doit rester interopérable avec
ses alliés, tout particulièrement les États-Unis. La USAF et le
US Office of the Secretary of Defense se sont engagés à déployer
des NIC conformes à la norme ouverte MIL-STD 1553 B Notice 6
dans le cadre du programme Enhanced Link-16. Pour respecter les
exigences de ce programme, les NIC conformes à la norme MIL-STD
1553 B Notice 6 doivent être mises au point dans un délai de
deux (2) ans. Précédemment, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et
l'Australie ont tous acheté une trousse prototype FAST 1553
auprès de la société Edgewater. Le MDN a fourni des lettres
provenant du DoD américain indiquant qu'ils sont à la recherche
de nations partenaires dans le cadre du développement d'un «
Enhanced Link-16 » qui est habilité par le « Extended 1553 »,
c'est-à-dire que le Extended 1553 est nécessaire pour exploiter
le Enhanced Link-16. Les possibilités pour l'industrie indiquées
dans ces lettres se rapportent donc à des débouchés plus grandes
pour l'industrie, telles que les essais, les travaux
d'intégration pour chaque plate-forme particulière, etc. Par
exemple, au Royaume-Uni la société BAE sera chargé de
l'intégration hors tout sur diverses plates-formes d'aéronef.
La société Edgewater Computing Systems Inc (ECSI) est la seule
entreprise ayant démontrer un prototype qui respecte les
spécifications de communication MIL-STD 1553 B Notice 6 et ce
prototype a été validé par des essais avec la USAF et le MDN.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).
8. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12b.
9. Droits de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
10. Durée du marché proposé
Le marché proposé couvrira une période de deux (2) ans.
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Edgewater Computer Systems, Inc.
1125, promenade Innovation
Ottawa (Ontario)
K2K 3G6
12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
compétences :
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 14février2013 à 14 h, HNE.
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Linda Davidson
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement scientifique
Division des systèmes de défense
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.