Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
cartes à puce pour l’accès
M7594-160758/B
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968
j••••••••@••••••••.••.ca
1.2 Sommaire
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit se procurer des cartes à
puce non imprimées des types suivants:
1. cartes à puce pour l’accès physique et logique;
2. cartes pour l’accès physique;
3. cartes à puce pour l’accès logique.
La période du contrat commence à la date d’attribution et se termine le
31 décembre 2017, inclusivement (2 ans).
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’au plus quatre (4) périodes d’une (1) année chacune, se
lon les mêmes conditions.
Conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003 des dispositionsrelatives à l’intégrité, les soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour en savoir plus surles disposit
ions relatives à l’intégrité.
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, af
in d
e respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Méthode de sélection : Une soumission doitrespecter toutes les exigences de la demande de soumissions. La soumission recevable avec le prix
évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Aux fins des critères techniques obligatoires, les définitions
suivantes s’appliquent:
« Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie de l’entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.
« Client interne » désigne les clients faisant partie de l’entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des parties composant la coentreprise) et comprend la société mère, les filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.
Voici les exigences obligatoires :
O.1 Pour démontrer qu’il possède de l’expérience de la production/fournies du type de cartes décrites à l’annexe A, Énoncé des travaux,
le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de deux (2) contrats exécutés pour au moins un (1) client externe pour lequel il a fourni une grande quantité de cartes en PVC ou en composite.
La description détaillée doit démontrer tout ce qui suit :
O.1.1 La quantité de cartes fournies par le soumissionnaire dans
aumoins un (1) des deux (2) contrats mentionnés était d’au moins 7 000.
La description détaillée doit aussi comprendre ce qui suit pour chaque description de contrat :
a. les renseignements sur le client; la quantité de cartes fournies et livrées;
b.une description des cartes fournies dans le cadre du contrat, notamment :
- le matériel utilisé pour fabriquer les cartes; (par exemple -sont-ils des ca
rtes en PVC ou en composite
- la taille de la carte; (la taille physique des cartes)
- les exigences relatives à la technologie RFID ou de carte à puce des cartes, s’il y a lieu.
LES PROPOSITIONS NE RÉPONDANT PAS À L’EXIGENCE OBLIGATOIRE SERONT
JUGÉES NON CONFORMES ET SERONT REJETÉES D’EMBLÉE.
4.1.2 Évaluation financière
4.1.2.1 L’évaluation financière sera fondée sur le prix total cumulatif
de la proposition financière, établi au moyen de la feuille de calcul Excel.
Aux fins de la détermination du prix total évalué, les prix fermes tout
compris présentés àl’annexe B, Base de paiement, seront calculés comme
il est précisé dans la feuille de calcul Excel de l’annexe B, Base de paiement, distribuée par l’intermédiaire du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca). Lafeuille de calc
ul Excel remplie doit être retournée avec votre proposition en formats papier et électronique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
