Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Smart Cards & Logical Access Smartc
M7594-160758/A
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968 ( )
j••••••••@••••••••.••.ca
Line1, cartes à puce pour l'accès physique et logique
Sommaire La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit se
procurer des cartes à puce non imprimées des types suivants:
1. cartes à puce pour l'accès physique et logique;
2. cartes pour l'accès physique;
3. cartes à puce pour l'accès logique.
La période du contrat commence à la date d'attribution et se
termine le 30 octobre2017, inclusivement (2ans).
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat d'au plus quatre(4) périodes d'une
(1) année chacune, selon les mêmes conditions.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les
directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
d'anciens fonctionnaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fdraux
pour l'quit en matire d'emploi Attestation.
Méthode de sélection: Une soumission doit respecter toutes les
exigences de la demande de soumissions. La soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas (en dollars canadiens) sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Évaluation technique
« Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie de
l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et ne comprend pas la société mère,
les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.
« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.
1.1.1 Critères techniques obligatoires
Voici les exigences obligatoires:
O.1 Pour démontrer qu'il possède de l'expérience de la
production du type de cartes décrites à l'annexeA, Énoncé des
travaux, le soumissionnaire doit fournir une description
détaillée de deux(2)contrats exécutés pour au moins un (1)
client externe pour lequel il a fourni une grande quantité de
cartes en PVC ou en composite.
La description détaillée doit démontrer tout ce qui suit:
O.1.1 La quantité de cartes fournies par le soumissionnaire dans
au moins un (1) des deux(2)contrats mentionnés était d'au
moins7000.
La description détaillée doit aussi comprendre ce qui suit pour
chaque description de contrat:
a. les renseignements sur le client;
b. la quantité de cartes fournies et livrées;
c. une description des cartes fournies dans le cadre du contrat,
notamment:
· le matériel utilisé pour fabriquer les cartes;
· la taille de la carte;
· les exigences relatives à la technologie RFID ou de carte à
puce des cartes, s'il y a lieu.
LES PROPOSITIONS NE RÉPONDANT PAS À L'EXIGENCE OBLIGATOIRE
SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET SERONT REJETÉES D'EMBLÉE.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
