Tendarix.ca
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carte de Résident Permanent
B8362-120420/A
Werk, Janet
Telephone No. - (613) 998-3968
J••••••••@••••••••.••.ca
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Nature de la demande de renseignements
La présente demande de renseignements (DDR) ne donnera pas lieu
à l'attribution d'un marché. Par conséquent, les fournisseurs
éventuels de tout bien ou service décrit dans cette DDR ne
devraient pas réserver des installations ni affecter des
ressources en fonction des renseignements figurant dans les
présentes. Cette DDR ne donnera pas lieu non plus à
l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le
fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne
l'empêchera pas de participer à tout processus
d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DDR
n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre
des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise
simplement à recueillir les renseignements de l'industrie pour
ce qui est des questions décrites dans la présente DDR.
L'existence de cette DDR ne signifie pas que le Gouvernement du
Canada (Canada) a rendu une décision définitive sur l'une des
initiatives examinées. Le gouvernement du Canada peut ne pas
choisir l'équipement indiqué dans toute réponse ni continuer
dans toute activité d'achat à la suite de cette demande de
renseignements et ne sera responsable en aucune circonstance à
tout fournisseur ayant préparé une réponse.
But de cette demande de renseignements
Cette DDR sollicite de l'information auprès de fournisseurs
concernant la technologie en matière de cartes d'identité
sécurisées. Les parties intéressées sont encouragées à fournir
des renseignements dont le Canada devrait être conscient pour
déterminer les caractéristiques appropriées à incorporer dans
une carte d'identité sécurisée pour les résidents permanents du
Canada et le coût des cartes et des dispositifs de sécurité
proposés. La présente DDR comprend une ébauche de l'Annexe A -
Énoncé des travaux.
Le Canada désire savoir quels éléments de sécurité nouveaux ou
existants sont disponibles pour les cartes d'identité sécurisées
et ce que coûterait chaque élément de ces dernières. Idéalement,
les vendeurs fourniront une ventilation des coûts par fonction
que le Canada peut utiliser afin d'évaluer quels éléments
répondront le mieux aux besoins du programme et de calculer le
prix approximatif d'une carte d'identité sécurisée intégrant
différents éléments.
En proposant des éléments de sécurité, les fournisseurs
devraient décrire chaque caractéristique proposée, son prix
d'unité et la raison d'être pour chacun, y inclus des
renseignements sur sa résistance à l'altération et à la
reproduction frauduleuse.
La version finale de la carte est susceptible d'inclure une
forme quelconque d'enregistrement de l'information comme un code
barre 2D ou un réseau à puce sans contact et antenne. Les
fournisseurs devraient inclure des renseignements sur les
moyens de mise en mémoire de l'information pour les cartes
d'identité sécurisées dans leurs présentations.
Le gouvernement du Canada a sélectionné un format portefeuille
pour la carte et utilisera les exigences de lecture automatique
et de disposition des données contenues dans les normes
internationales publiées par l'OACI et l'ISO pour les Documents
de voyage lisibles par Machine (partie 3 du Document 9303).
Les éléments de sécurité de la carte doivent satisfaire à
l'exigence environnementale pour l'examen visuel de documents,
soit de niveau I et II de la sécurité et inclure des éléments de
niveau III. Pour plus de clarté, ceux-ci sont définis comme suit
:
vérification et la détection de falsification au moyen des sens
humains, dans un environnement de lumière moyen, comme un
comptoir de billet/carte d'embarquement dans un aéroport sans la
nécessité d'appareils ou d'outils.
nu, tels la micro-impression ou l'encre ultraviolette, et
nécessitent des petits outils de poche pour leur inspection
(loupe, lampe UV ou autres petits outils portatifs).
connaissances spécialisées et/ou des moyens sophistiqués tels
que microscope, analyse chimique, spectromètre, lecteur
électronique/décodeur, équipement d'analyse d'entrée manuscrite.
Pour l'avantage maximum pour ce processus de DDR, les répondants
proposant des technologies qui sont en développement sont
encouragés à fournir des renseignements préliminaires et des
prix au Canada, lesquels demeureront strictement confidentiels.
Le Canada n'acceptera pas les fonctionnalités en matière de
sécurité, les processus de production et/ou les méthodes
proposés qui sont la propriété des répondants.
Nature et Format des réponses demandées
Les répondants sont à leur propre discrétion à cet égard, mais
le Canada sollicite seulement des renseignements pertinents,
simplement et directement indiqués, afin d'éviter aux répondants
un travail excessif et un effort déraisonnable au gouvernement
du Canada pour analyser les résultats.
Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements
demandés dans la présente DDR aideront le Canada à élaborer une
stratégie d'approvisionnement répondant aux exigences
opérationnelles du Canada. Les répondants doivent examiner
l'annexe A et présenter des réponses écrites.
Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse
énoncée dans leurs réponses.
Les répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs
préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler
d'autres recommandations concernant la façon dont les exigences
ou objectifs décrits dans la présente DDR pourraient être
respectés ou dépassés. Les répondants peuvent également
transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format
ou l'organisation de l'annexe A.
Les répondants doivent noter que l'annexe A est une ébauche qui
est encore en évolution. Ils ne devraient pas présumer que
quelque composante ou exigence ne sera pas ajoutée à tout appel
d'offres que le Canada pourrait publier ultérieurement,
supprimée de celui ci ou modifiée. Des observations concernant
ce document préliminaire seraient appréciées.
Format des réponses
Page de garde : Si la réponse contient plusieurs volumes, les
intéressés doivent indiquer sur la page couverture de chaque
volume, le titre de la réponse, le numéro de DDR, le numéro du
volume et la dénomination sociale complète de l'intimé.
Page de titre : La première page de chaque volume de la réponse,
après la page couverture, doit être la page titre, qui doit
contenir :
personne-contact du répondant ;
Nombre d'exemplaires : soumettre une version papier et une
version électronique sur USB, CD ou DVD.
Coûts de réponse
Le Canada ne remboursera aucun répondant pour les dépenses
engagées pour répondre à cette DDR.
Traitement des réponses
Utilisation des réponses : les réponses ne seront pas
formellement évaluées. Cependant, le Canada peut utiliser les
réponses pour élaborer ou modifier des stratégies d'acquisition
ou tout document de projet contenues dans cette DDR. Le Canada
passera en revue toutes les réponses reçues avant la date de
clôture du DDR. Le Canada peut, à sa discrétion, examiner les
réponses reçues après la date de clôture de DDR.
Confidentialité : Les répondants doivent marquer toutes les
portions de leur réponse qu'ils considèrent comme confidentiels
ou exclusifs. Le Canada gérera les réponses selon l'accès aux
Loi sur l'information.
Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, rencontrer
les répondants qui ont indiqué dans leurs réponses qu'ils
souhaitent participer à une réunion de suivi. Ces activités de
suivi, si menés, peuvent inclure, entre autres, des réunions ou
des conférences. Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec les répondants pour le suivi des questions supplémentaires
ou des éclaircissements sur tout aspect d'une réponse.
Demande de renseignements :
Parce qu'il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement aux questions par écrit ou en
faisant circuler des réponses à tous les fournisseurs
potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions
peuvent les envoyer à :
L'autorité contrante: Janet Werk
L'adresse courriel j••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 613-998-3968
Télécopieur : 613-993-2581
Clauses et conditions uniformisées :
Toutes les clauses et conditions identifiées par un numéro, une
date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et
conditions uniformises d'achat
(http://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/index.jsp) publié par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Conditions générales
2030 Conditions générales - besoins plus complexes de biens,
Conditions générales supplémentaires
4002 Services d'élaboration ou de modification de logiciels
4007 Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle
sur les renseignements originaux
Présentation des réponses
Heure et lieu de présentation des réponses : les répondants
doivent envoyer les réponses par courrier électronique à
l'adresse de l'autorité contractante susmentionnée à la date
indiquée sur la page d'accueil de cette DDR.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Module de réception des soumissions
Portage III 0A1 - 11, rue Laurier
Gatineau Québec K1A 0S5
Canada
Responsabilité de l'exécution en temps opportun : chaque
répondant est seul responsable de s'assurer que sa réponse est
livrée dans les délais à l'emplacement correct.
Identification de la réponse : chaque répondant doit veiller à
ce que son nom et son adresse, le numéro de DDR et la date de
clôture apparaissent lisiblement à l'extérieur de la réponse de
retour.
Le Canada conserve le droit de négocier avec les fournisseurs
pour tout achat.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des deux
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.