Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification no. 1
Une modification a été apportée au document de la Demande
d'offre à commandes. Aucune modification n'a été apportée à
l'Avis de projet de marchés.
Requis pour le Service Correctionnel du Canada, l'Institut La
Macaza à Laval, P. Quebec du carton pour la fabrication de
chemises à dossier en blanc et colorée au fur et à mesure des
besoins.
Voir détails dans la Demande d'offre à commandes individuelle
régionale.
La période de l'offre à commandes sera de la date d'émission
pour un an. De plus l'offre à commandes comportera un droit
pour le Canada de prolonger son utilisation pour une période
supplémentaire de 12 mois, aux mêmes conditions.
Quantités: Variés
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
