Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CARTOUCHE, CALIBRE .22, CARABINE LONGUE
ARTICLE 001, QUANTITÉ DE BASE, NIBS N1305, NUMéRO DE
NOMENCLATURE DE L'OTAN (NNO) 1305218690353, CARTOUCHE, CALIBRE
.22, CARABINE LONGUE
POIDS DU PROJECTILE DE 40.0 GRAMMES
VITESSE INITIALE NOMINALE DE 346 M PAR SECONDE, ± 27 M PAR
SECONDE
NUMéRO DE PIèCE (N/P) DL8397059, OU L'ÉQUIVALENT
CODE OTAN DES FABRICANTS (COF) 35907
QUANTITé DE 1 000 000, UNITé DE DISTRIBUTION INDIVIDUELLE
CODE C DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ;
ARTICLE 002, ANNÉE FACULTATIVE 1, NIBS N1305, NNO 1305218690353,
CARTOUCHE, CALIBRE .22, CARABINE LONGUE
POIDS DU PROJECTILE DE 40.0 GRAMMES
VITESSE INITIALE NOMINALE DE 346 M PAR SECONDE, ± 27 M PAR
SECONDE
N/P DL8397059, OU L'éQUIVALENT
COF 35907, QUANTITé DE 1 000 000, UNITé DE DISTRIBUTION
INDIVIDUELLE
CODE C DE L'ASSURANCE DE LA QUALITé;
ARTICLE 003, ANNÉE FACULTATIVE 2, NIBS N1305, NNO 1305218690353,
CARTOUCHE, CALIBRE .22, CARABINE LONGUE
POIDS DU PROJECTILE DE 40.0 GRAMMES
VITESSE INITIALE NOMINALE DE 346 M PAR SECONDE, ± 27 M PAR
SECONDE
N/P DL8397059, OU L'éQUIVALENT
COF 35907
QUANTITÉ DE 1 000 000, UNITÉ DE DISTRIBUTION INDIVIDUELLE
CODE C DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ.
DATES DE LIVRAISON:
ARTICLE 001: AU PLUS TARD LE 15 MARS 2013;
ARTICLE 002: ANNÉE FACULTATIVE 1, AU PLUS TARD LE 15 MARS 2014;
ARTICLE 003: ANNÉE FACULTATIVE 2, AU PLUS TARD LE 15 MARS 2015.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
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