Le ministère de la Défense nationale a besoin de la fourniture des éléments des groupes suivants :(i) Groupe A – Cartouches de signalisation rouges de 19 mm;(ii) Groupe B – Cartouches de signalisation vertes de 19 mm.Le besoin comprend l’option de faire l’achat d’unités supplémentaires de cartouches du groupe A et/ou du groupe B qui peut être exercée en tout temps avant la fin du contrat.Les renseignements sur les points de livraison, les quantités requises, les exigences obligatoires et les livrables figurent dans l’annexe « A », besoins, et l’annexe « B », base de paiement, dans la trousse de la présente invitation.Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.La préférence sera accordée à des produits et services d’origine canadienne.Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
