La présente demande de renseignements (DDR) du Canada vise à recueillir de l’information auprès de fournisseurs potentiels concernant l’approvisionnement en cartouches d’ouverture de brèche de calibre 12 (COB cal 12). Cette DDR est présentée dans le cadre d’une étude de marché visant à évaluer les produits disponibles, les fournisseurs potentiels et les estimations de coûts générales.
Le ministère de la Défense nationale souhaite que l’industrie participe à un processus de consultation et réponde aux questions posées dans le présent document pour évaluer la disponibilité et l’abordabilité des différentes options.Le ministère de la Défense nationale a une exigence pour les articles détaillés ci-dessous.
1. Exigences relatives à la sécurité.
Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à ce marché.
2. Marchandises contrôlées
Ce besoin peut être assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
3. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
4. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.