Article requis : Casquette de baseball – Bleu/Police et Cadet
L’entrepreneur doit fournir à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) 5000 Casquette de baseball bleu/Police et 2200 Casquette de baseball bleu/Cadet.
La GRC a aussi besoin d’un stock ouvert d’au plus de 1000 Casquette de baseball – Bleu/Police et Cadet (tailles régulières), lesquels peuvent être commandés en fonction de la demande et des besoins au cours de 36 mois suivant l’attribution du contrat.
En outre, jusqu’à 25 Casquette de baseball – Bleu/Police et Cadet faites sur mesure (tailles spéciales) peuvent être commandés en fonction de la demande et des besoins dans les 36 mois suivant l’attribution du contrat.
L’entrepreneur accorde au Canada les options irrévocables d’acquérir des Casquette de baseball Bleu/Police et Cadet selon les mêmes conditions et prix que ceux qui sont indiqués dans le contrat subséquent.
La première quantité optionnelle ne peuvent dépasser 2000 Casquette de baseball Bleu/Police et Cadet. Cette quantité optionnelle ne peuvent être commandées que par l’autorité contractante, ce dont fera état, à des fins administratives seulement, une modification du contrat.
L’autorité contractante peut exercer la première option relative optionnelle dans les 12 mois suivant l’attribution du contrat en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur suivi d’une modification officielle du contrat.
La deuxième quantité optionnelle ne peuvent dépasser 2000 Casquette de baseball Bleu/Police et Cadet. Cette quantité optionnelle ne peuvent être commandées que par l’autorité contractante, ce dont fera état, à des fins administratives seulement, une modification du contrat.
L’autorité contractante peut exercer la deuxième option relative optionnelle dans les 24 mois suivant l’attribution du contrat en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur suivi d’une modification officielle du contrat.
Les articles doivent être fournis conformément à la spécification GS 1045-181 de la GRC, datée du 29 janvier 2016 et conformément au spécimen. Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions.
La GRC ne fournira un spécimen qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon avant l’attribution du contrat.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
Le besoin est conditionnellement limité à des biens canadiens.
Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l’offre la plus basse qui satisfait aux exigences techniques.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2015-2016, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Steve Perron
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