1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:
- Catégorie de produits 5 – Produits Auxiliaires
2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin d'acheter, des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 73, promenade Leikin Ottawa et 1200, promenade Vanier, Ottawa, ON d'ici le 22 août 2025 ou plus tôt.
3. Cette NPP couvre une exigence qui doit être sollicitée parmi le flux de fournisseurs PSIB (détenteurs de SA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
