CC150 POLARIS - CONTRAT PLURI-ANNUEL DE SOUTIEN EN SERVICE

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

CC150 POLARIS - CONTRAT PLURI-ANNUEL DE SOUTIEN EN SERVICE

W8485-125648/B
Chauvin, Lorraine
Telephone - (819) 956-0559
Telecopieur - (819) 997-0437

La modification No 008 contient une huitième et dernière série
de Q&R:

Question 1: Il n'y a pas d'exigence dans l'ÉDT à ce propos, mais
il semblerait que les FRAC/MDN demandent que les techniciens
portent une tenue de cérémonie (veston, cravate, etc.) pour les
vols VIP. Est-ce que ces coûts doivent être inclus dans le
forfait mensuel pour la maintenance en piste?

Réponse 1: Il n'y a pas d'exigence de la part des FARC/MDN de
porter une tenue de cérémonie lors des vols VIP. Il est possible
que des entrepreneurs fournissent des habits à leurs employés
pour des raisons d'image.

Question 2: Est-ce que le Canada étendrait la période de
sollicitation jusqu'au 4 janvier pour donner des alternatives
raisonnables relativement au transport après la période des
fêtes?

Réponse 2: Le Canada n'accordera pas d'extension supplémentaire.
Les soumissions doivent être reçues au Module de réception des
soumissions (MRS) avant le 2 janvier 2013 à 14h00, heure normale
de l'est. Les soumissionnaires peuvent livrer leur proposition
avant cette date et elles seront acceptées par le MRS.

Question 3: Pouvez-vous confirmer que la date limite pour poser
des questions a changé officiellement, ainsi que la date à
laquelle on peut espérer des réponses finales aux questions? Si
nous prévoyons soumettre notre proposition plus tôt afin
d'éviter des déplacements le 1er janvier, nous devons avoir
l'assurance qu'aucune question/réponse supplémentaire pourrait
changer notre proposition.

Réponse 3: TPSGC confirme que les questions seront acceptées
jusqu'au 20 décembre 2012, heure de fermeture normale des
bureaux. Les dernières réponses seront fournies le 21 décembre
2012. Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs propositions en
toute confiance entre Noël et le Jour de l'an.

Question 4: À l'appendice 3, Grille de notation, partie B -
exigences cotées par points, l'exigence PQD1 stipule que "3
points seront accordés pour le 1er délégué et 2 points seront
accordés aux suivants pour un maximum de 5 points par
spécialité". Si une personne a plus d'une délégation, est-ce
qu'elle obtiendra des crédits pour chacune d'elles? Par exemple,
si un délégué est accrédité pour "structures" et "systèmes
mécanique", est-ce que 6 points seront accordés?

Réponse 4: Une personne qui détient plus d'une délégation se
verra accorder des points pour chacune de ses spécialités. Dans
l'exemple ci-dessus, la personne recevra 6 points. Tout délégué
additionnel se vera accorder 2 points, pour un maximum de 5
points par spécialité.

Question 5: Au critère d'évaluation PGP1, la cédule des vols
stipule que "l'exigence du MDN est une équipe minimale de 3
techniciens qualifiés (ACA) par ravitailleur pour les missions
de ravitaillement aérien, disponibles 24/7, ainsi que d'être
prêt à déployer en tout temps." Devons-nous comprendre que la
disponibilité 24/7 veut dire être prêt à déployer 24/7 et que
seulement 3 techniciens sont requis? Ou est-ce que ceci veut que
les techniciens doivent être prêts à travailler 24/7 lorsque
déployés (3 techniciens par période de 24 heures)?

Réponse 5: Ceci veut dire les deux. En tout temps,
l'entrepreneur doit être prêt à déployer 24/7 avec une équipe
minimale de 3 techniciens qualifiés par ravitailleur. Il est
possible que plus de 3 techniciens soient requis pour des
déploiements de longue durée, tel que durant l'Opération
Libeccio. Lors de la visite des lieux, le capitaine Dumais a
confirmé qu'une équipe de 3 techniciens est suffisante pour
faire le travail requis avant le décollage et après
l'atterrissage, incluant des réparations. Plus de 3 techniciens
étaient déployés durant l'opération Libeccio, car nous ne
pouvons pas demander aux mêmes techniciens de travailler 24
heures par jour pendant 21 jours de suite.

Question 6: Est-ce que TPSGC peut confirmer quelle version de
Internet Explorer sera installée sur les ordinateurs des
évaluateurs?

Réponse 6: Internet Explorer 7.

HISTORIQUE DES AMENDEMENTS À L'AVIS DE PROPOSITION DE MARCHÉ:

La modification No 007 contient une septième série de Q&R. Elle
reporte également la date de clôture des soumissions au 2
janvier 2013. Les soumissionnaires sont avisés que la date
limite pour soumettre des questions est le 20 décembre 2012.

Question: Est-ce que TPSGC accepterait de reporter la date de
clôture au 10 janvier 2013 ?

Réponse: TPSGC reporte la date de clôture des soumissions au 2
janvier 2013 à 2:00 PM (heure normale de l'est).

La modification No 006 contient une sixième série de Q&R:

QUESTION 1: La réponse à une question précédente à propos de
l'exigence de contenu Canadien semble indiquer que, pour les
éléments de la base de paiement pour lesquels le soumissionnaire
doit proposer une majoration, le calcul du prix de la soumission
incluera seulement la valeur de la majoration, sans inclure le
coût de l'élément. Est-ce l'intention du Canada que les éléments
suivants de la base de paiement ne considèrent que la valeur de
la majoration, et non le coût de l'élément avec la valeur de la
majoration?
· 3.3 b), Majoration sur maintenance lourde sous-traitée à EADS
· 3.4, Majoration sur la peinture d'avions
· 3.6 b), Maintenance des moteurs, GE
· 5.0, Majoration sur le matériel et l'inventaire
· 6.0, Majoration sur les autres sous-contrats

RÉPONSE 1: Au tableau 2 de la base de paiement, le prix total
de la soumission exclue des dépenses telles les sous-contrats à
EADS, la peinture d'avions, la maintenance des moteurs, l'achat
de matériel pour l'inventaire et d'autres sous-contrats. Le prix
total de la soumission n'inclue que les majorations puisque la
dépense est la même pour tous les soumissionnaires. Cependant,
le Canada remboursera son coût déboursé à l'entrepreneur, ainsi
que la majoration ou le frais de service associé à la dépense,
plus taxes applicables.

QUESTION 2: Le Canada a indiqué que le coût d'une entente de
services de MRO avec Airbus doit être inclus dans le prix fixe
mensuel pour la maintenance en piste. Veuillez clarifier qu'il
s'agit seulement du coût de l'entente, et non du coût des
services découlant de l'entente, tels le soutien technique, les
permis de vol, etc.

RÉPONSE 2: Le Canada confirme que le coût des services découlant
de l'entente de services de MRO avec Airbus, tels que le soutien
technique et les permis de vol, seront remboursés sous l'item
6.0 de la base de paiement, Autres sous-contrats, auxquels
s'ajouteront la majoration et les taxes.

QUESTION 3: Au paragraphe 6 a) de l'annexe A de la DP,
Directives pour la soumission de la proposition technique,
demande de fournir 3 projets dans les derniers 2 ans. Cependant,
la grille d'évaluation stipule 3 projets dans les derniers 5
ans. Ceci a été changé avant la publication de la DP finale.
Veuillez confirmer qu'il s'agit de 3 projets dans les derniers 5
ans.

RÉPONSE 3: Le Canada confirme qu'il s'agit de 3 projets dans les
derniers 5 ans. L'annexe A de la DP sera mise à jour à la
prochaine occasion.

QUESTION 4: La modification No 2 de la sollicitation a été
publiée sur MERX cette semaine, Y a-t-il des changements à la
sollicitation originale? Ne sommes-nous pas rendus à la
modification No 005?

RÉPONSE 4: La sollicitation d'environ 480 pages contient les
Parties 1 à 7, les annexes A et B, les énoncés des travaux, base
de paiement, liste d'inventaire et autres documents associés.
La sollicitation elle-même (parties 1 à 7) n'a pas été modifiée,
sauf pour l'heure de clôture qui était erronée (modification
001). Les annexes A et B ont été mises à jour cette semaine
(modification 002).

L'avis de proposition de marché (APM) a été modifiée 5 fois
jusqu'à présent, pour inclure les Q&R No 1 à Q&R No 5. Le
Canada peut modifier l'APM sans modifier la sollicitation.

QUESTION 5: Le paragraphe 4.4.7.3 de l'ÉDT indique le
"l'entrepreneur doit utiliser les articles de ses propres stocks
dans le cas des composants communs aux autres flottes qu'il
dessert". Veuillez indiquer comment ces articles seront facturés
selon la base de paiement.

RÉPONSE 5: Étant donné que tout l'inventaire du MDN pour le
CC150 est situé à Trenton, distinct de l'inventaire de toutes
les autres flottes qu'il pourrair desservir, l'entrepreneur
remplacera les stocks du CC150 indépendamment de ses autres
inventaires. L'entrepreneur utiliserait des articles de son
propre inventaire lorsqu'il effectue de la maintenance lourde,
de la maintenance de composantes ou de la maintenance de
moteurs, tel qu'approprié. La facture pour cette maintenance
sera basée sur le temps et le matériel, avec le temps facturé au
taux horaire convenu, et le matériel facturé au coût déboursé
auquel s'ajoute la majoration prévue à l'article 5.0 de la base
de paiement.

QUESTION 6: Au critère coté par points QPD1 de la partie B de la
grille d'évaluation de l'appendice 3, il est écrit que "3 points
seront accordés pour le premier DE et 2 points seront accordés
pour les suivants, jusqu'à 5 points par spécialité." Veuillez
indiquer comment obtenir un maximum de 5 points si les délégués
sont tous des employés de l'entrepreneur principal.

RÉPONSE 6: Tous les soumissionnaires peuvent obtenir le maximum
de 5 points par spécialité, même si des sous-traitants sont
employés. Trois points seront accordés pour le premier délégué,
et jusqu'à un maximum de 2 points s'il y a des délégués
supplémentaires pour cette spécialité (substituts).

QUESTION 7: À la partie 3 de la DP - Préparation des
soumissions, le paragraphe 1.3(a) demande d'utiliser du papier
8,5" x 11". Veuillez confirmer qu'il est acceptable d'utiliser
de plus grands formats pour des encarts illustrant des cédules
ou des schémas.

RÉPONSE 7: Le Canada confirme que des grands formats sont
autorisés pour des encarts.

QUESTION 8: À la partie B de l'appendice 3, Grille d'évaluation,
les critères cotés par points PGP3 et QPD3 demandent de
soumettre la liste du personnel au tableau QPD3. Il y a un
tableau PQA2 dans la DP, mais pas de tableau QPD3. Veuillez
confirmer que le tableau QPD2 est le bon tableau à utiliser.

RÉPONSE 8: Le tableau QPD2 est le bon tableau pour soumettre la
liste du personnel et de leurs qualifications. Cependant, le
Canada acceptera tout tableau identifié "QPD2" ou "QPD3" ou
"QPD2/QPD3" contenant une liste du personnel et de leurs
qualifications.

La modification No 005 contient une cinquième série de Q&R.

Question: Tel que rédigé, l'ÉDT semble imposer un modèle
d'entreprise consistant en un entrepreneur principal et des
sous-traitants. Est-ce qu'une coentreprise pourrait être
considérée comme étant l'entrepreneur principal, avec une
séparation claire des responsabilités entre les membres de la
coentreprise? Un des partenaires de la coentreprise serait le
détenteur de l'accréditation OMA pour la maintenance en piste,
et serait responsable des exigences liées à l'OMA (MPM,
programme qualité, etc.). Le ou les autres partenaires seraient
responsables des exigences contractuelles, tels l'entente de
soutien avec la 8e escadre, les systèmes de formation, la
personne-contact, les rapports, etc.

Réponse: Le Canada permet les coentreprises, tel que prévu à la
clause 17 des Instructions uniformisées 2003 (2012-07-11) qui
font partie intégrante de la demande de propositions. Ainsi,
l'entrepreneur principal peut être une coentreprise. Cependant,
tel que prévu à la clause 17 des Instructions uniformisées 2003
(2012-07-11), si un contrat est attribué à une coentreprise,
tous ses membres seront conjointement et solidairement
responsables de l'exécution du contrat subséquent.

De plus, chaque membre de la coentreprise devra répondre à
certaines exigences, telles les exigences en matière de sécurité
et de solvabilité financière. Pour d'autres exigences,
essentiellement de nature technique (OMA, distribution de
pièces, etc.), la coentreprise devra démontrer qu'au moins un de
ses membres répond aux exigences.

Le Canada a révisé les documents de la DP afin de fournir des
directives claires en ce qui a trait aux exigences auxquelles
devront répondre tous les membres de la coentreprise, ou au
moins un de ses membres.

La modification No 004 contient une quatrième série de Q&R.

Question 1. Les instructions de préparation des soumissions
indiquent que 6 copies du document 'A' (Soumission technique)
doivent être soumises sur CD-ROM. Est-ce que le Canada accepte
des copies sur disque flash, clé-mémoire ou clé USB ?

Réponse 1. Oui. Les soumissionnaires peuvent fournir copie de
leur proposition sur clé-mémoire ou autre périphérique
utilisable sur un ordinateur portable. Les documents en format
.pdf doivent avoir l'option OCR (Optical Character Recognition).
Les documents sous format de la suite Microsoft Office sont
acceptés.

Question 2. L'ÉDT 4.3.1b) indique que les services de nettoyage
intérieur et extérieur faisant partie des services de
maintenance en piste peuvent être sous-traités. Est-ce que ces
services sont inclus dans le frais fixe mensuel, ou peuvent-ils
être facturés séparément à l'item 3.1c) (le 2e c)) de la Base de
paiement?

Réponse 2. Les services de nettoyage intérieur et extérieur sont
inclus dans le frais fixe mensuel. Durant la visite obligatoire
des lieux, la 8e Escadre a fait visiter aux soumissionnaires le
hangar utilisé pour le lavage d'aéronefs. Les soumissionnaires
ont été informés que le hangar est accessible au CC150, et que
les techniciens à l'emploi de l'entrepreneur seraient formés.
Les soumissionnaires peuvent cependant sous-traiter ces
services, mais le Canada ne paiera pas cette dépense sous l'item
3.1c)(2) de la Base de paiement.

Sous-question a): Est-ce que les essais non destructifs,
l'usinage, etc. sont considérés comme des demandes de travaux
supplémentaires ? (Réf: ÉDT Paragraphe 4.3.1 a), e) et f).
Réponse a) Les services spécialisés, tels usinage et essais non
destructifs, pourront être considérés comme des demandes de
travaux supplémentaires. Ils l'ont été dans le passé.
Sous-question b): quel est le coût moyen de nettoyage d'avion
(intérieur et extérieur) de la part de l'entrepreneur local ?
Réponse b) Étant donné que ces services sont inclus dans le
frais fixe mensuel de la Base de paiement 3.1a), le Canada ne
connaît pas le coût des services de nettoyage.

Question 3. Veuillez définir "entrée simple" et "entrée
multiple" de la Base de paiement 3.1c)(!).

Réponse 3. Une "entrée simple" a lieu lorsque le CC150 atterrit
dans le théatre des opérations une fois durant une mission. Une
"entrée multiple" a lieu lorsque le CC150 atterrit plusieurs
fois, par exemple en faisant trois aller-retour entre Kandahar
et Camp Mirage durant la même mission.

Question 4. En référence à l'ÉDT paragraphe 4.1.1b et la DP
Annexe A, Appendice 3, Partie A, Exigences techniques
obligatoires TO5, TO6, TO8 et TO9. Est-ce que les
soumissionnaires doivent identifier tous les fournisseurs de
services et soumettre copie de toutes les accréditations OMA, et
de soumettre copie de tous les Manuels de maintenance pour se
conformer à l'exigence? Une telle liste pourrait contenir des
centaines de fournisseurs.

Réponse 4. Canada acceptera des certificats pour TO5 et TO6. Les
exigences TO8 et TO9 sont annulées. Le descriptif du programme,
le plan de transition et la section sur la gestion du matériel
dans le guide d'évaluation devront décrire comment les
sous-traitants seront sélectionnés, conformément aux exigences
de Transports Canada (c.a.d. selon le programme de maintenance
du soumissionnaire). On ne demande pas au soumissionnaire de
fournir copie des manuels et certificats pour chaque
sous-traitant. On n'exige pas d'utiliser seulement des
fournisseurs accrédités par Transports Canada pour effectuer la
révision des composantes (sous entendu à l'extérieur du Canada)
car les RACs prévoient l'acceptabilité de certifications de
l'étranger.

Question 5. L'entrepreneur actuel semble réticent à fournir son
assistance au MDN en vue d'une transition harmonieuse.
Pouvez-vous confirmer les obligations contractuelles de
l'entrepreneur actuel en vue d'une transition à l'entrepreneur
retenu pour le prochain contrat ?

Réponse 5. Il y a eu mésentente ou confusion lors de la visite
obligatoire des lieux. L'autorité contractante a informé les
participants que l'entrepreneur actuel n'avait pas encore
facturé le Canada pour la licence de SMART, ce qui était faux.
La facture était sur le bureau de l'autorité contractante quand
elle est revenue de Trenton. Les soumissionnaires peuvent poser
n'importe quelle question sur les technologies et la gestion de
l'information en vue de préparer leur proposition. Il y a peu,
sinon aucune, obligation contractuelle spécifique dans le
contrat avec l'entrepreneur actuel relativement à une
transition.

Question 6. Est-ce que le Canada peut fournir une liste des
participants à la visite obligatoire des lieux ?

Réponse 6. Une liste sera fournie sur demande aux
soumissionnaires qualifiés.

Question 7: En référence à l'ÉDT clause 5.0, Ententes de soutien
et autres ententes de service:

a) Avant l'adjudication du contrat, est-ce que le
soumissionnaire doit présenter des documents attestant qu'il a
communiqué avec Funkwerk (LOU ou MOU) ?
Réponse: Non. On ne demande pas à l'entrepreneur d'avoir une
relation avec Funkwerk avant l'adjudication d'un contrat.

b) Même question pour AACS ? Est-ce que le coût de l'entente de
service sera remboursé dans les Autres contrats de la rubrique
6.0 de la Base de paiement? Si non, quel est le coût payé par le
MDN et est-ce que le coût devra être inclus dans le frais fixe
pour la maintenance en piste ?
Réponse: Une lettre de soutien de la part de AACS, ou une copie
d'une entente de service à la clientièle avec AACS, est requise
à l'appendice 3 de l'annexe A de la DP, Grille d'évaluation.
L'ÉDT clause 5.1.2 stipule que le Contracteur principal devra
conclure une entente de service à la clientèle distincte avec
AACS en tant qu'Organisme agréé de maintenance, réparation et
révision (MRO), dans le but d'acquérir des produits et services
pour le CC150. Le coût de maintenir une entente de service à la
clientèle de MRO avec Airbus devrait être inclus dans le prix
fixe pour la maintenance en piste.

c) En référence à l'ÉDT, articles 5.4 et 5.6: Est-ce que ces
coûts seront payés par le MDN ?

Réponse: Oui. Ces coûts seront payés sous l'item 6.0 de la Base
de paiement.

Question 8: Pouvez-vous confirmer où est hébergée l'application
SMART? Plus spécifiquement, est-ce que l'application est
hébergée sur un serveur du MDN auquel le soumissionnaire aurait
accès à l'adjudication du contrat, et qu'il pourrait utiliser si
désiré, ou si l'application est hébergée sur un serveur de L3,
ce qui demanderait un transfert des données qui impliquerait
MDN, L3 et le soumissionnaire retenu ?

Réponse 8: SMART est hébergée sur un serveur de L-3 MAS. Le
Canada fera le nécessaire pour effectuer le transfert des
données spécifiques au CC150 de L-3 MAS au soumissionnaire
retenu. L'échéancier pour le transfert est à l'intérieur d'un
délai d'un mois de la fin du contrat avec L3 MAS. Tel qu'indiqué
au Q&R No 002 : Par l'entremise de l'entrepreneur de soutien en
service L-3 MAS, le Canada a acquis une licence pour le logiciel
SMART et s'est assuré des services de l'ingénieur Yong Li pour
soutenir l'application au coût de 3 000$ par mois. Le MDN mettra
SMART à la disposition du prochain entrepreneur de soutien en
service. Il n'y a aucune interface entre SMART et SAP,
l'application informatique utilisée par L-3 MAS, ni avec aucun
système du MDN ou d'aucun fournisseur.

Question 9: Est-il obligatoire d'avoir une accréditation DAO/AEO
pour soumettre une proposition dans le cadre de la DP ou si ces
fonctions peuvent être sous-traitées ? Est-ce que le
soumissionnaire serait pénalisé ?

Réponse 9.: Il est autorisé de sous-traiter les fonctions de
DAO/AEO et ceci ne devrait pas pénaliser le soumissionnaire. Par
contre, le soumissionnaire est tenu de fournir un prix mensuel
fixe pour le support technique, de même qu'un taux horaire fixe
pour des demandes de travaux supplémentaires. De plus, les
soumissionnaires doivent soumettre une liste d'ingénieurs avec
leurs qualifications et délégations. Les soumissionnaires
doivent consulter le critère QPD1 où le tableau de délégation et
la lettre de support sont mentionnés.

Question 10: Est-ce que la Gestion du matériel, les 3 acheteurs,
les commis aux dossiers techniques et au support administratif
sont encore localisés à YYZ? Si oui, quel est l'espace de
bureau utilisé ?
Réponse 10: L-3 MAS a relocalisé l'équipe de gestion du matériel
de bureaux appartenant à Air Canada dans des bureaux appartenant
à L-3 Communications à Toronto. Aucune information sur la
surface de bureau utilisée n'est disponible.

La modification No 003 contient une troisième série de Q&R. Elle
modifie l'heure de clôture à 14h00 EST le 20 décembre 2012.
L'heure de clôture ainsi que l'annexe B, directives pour la
présentation de la proposition financière, sont mis à jour. Les
soumissionnaires peuvent demander une copie du résumé de la
visite guidée ainsi qu'une copie Powerpoint de la présentation
de l'Escadron 437 à l'autorité contractante.

QUESTION 1. Est-ce que le transfert du data de Smart et SAP
(chez L-3 MAS) dans une autre base de donnée doit être effectué
avant la prochaine visite de maintenance lourde ? Quel serait
l'échéancier pour le transfert du data? Quelle sera la
coopération de L-3 MAS?

RÉPONSE 1: Le Canada fera le nécessaire pour effectuer le
transfert des données spécifiques au CC150 de L-3 MAS au
soumissionnaire retenu. L'échéancier pour le transfert est à
l'intérieur d'un délai d'un mois de la fin du contrat avec L3
MAS. Étant donné que la date de début du service est inconnue,
il est possible que la première visite de maintenance lourde
sera effectuée chez Avianor ou chez EADS EFW.

QUESTION 2. Quel est le format du data à transférer?

RÉPONSE 2: Le data de SMART est dans une base de données SQL.
Les soumissionnaires devront expliquer en détail, dans leur plan
de transition, les activités et l'échéancier pour transférer le
data et pour implanter leur propre solution GI/TI.

QUESTION 3. Y aura-t-il un coût d'acquisition du data à L3-MAS à
consider par les soumissionnaires dans leur proposition de prix ?

RÉPONSE 3: Le Canada paiera pour les coûts associés à la clôture
du contrat avec L-3 MAS directement. Les soumissionnaires ne
doivent pas en tenir compte.

QUESTION 4. Scédule C, Tableaux 1 & 2: 30,000 heures son
estimées pour la maintenance lourde. Est-ce que ce nombre doit
être utilisé dans la soumission? Y a-t-il une partie du travail
à prix fixe et une autre basée sur temps et matériel?

RÉPONSE 4.: Pour la réalisation du travail, il serait possible
de considérer un prix fixe et une facturation temps/matériel
pour les demandes de travaux supplémentaires. Aux fins
d'évaluation des soumissions, un nombre d'heures estimé à été
fourni aux soumissionnaires. Certaines visites sont plus
importantes que d'autres et le Canada ne fournira pas de détails
pour la demande de propositions.

QUESTION 5. Est-ce que les sous-contrats estimés suivants
doivent être inclus dans le calcul du contenu canadien de 80% et
étranger de 20% ?
a. 300k $ pour EADS
b. Réparation des composants
c. Peinture d'aéronefs

RÉPONSE 5.: Le prix total pour le service sera établi avec le
Tableau 2 de la base de paiement proposée. La valeur des
sous-contrats est exclue du calcul. Un soumissionnaire qui
sous-traiterait la maintenance lourde à l'extérieur du Canada
pourrait ne pas rencontrer l'exigence de contenu canadien de 80%.

QUESTION 6. Qui détermine les modifications ou Bulletins de
service qu'il serait désirable de réaliser sur la flotte des
CC150 ?

RÉPONSE 6.: Le responsable technique prendra la décision en
tentant compte des recommandations du fournisseur de soutien en
service.

QUESTION 7. À l'annexe 1 de l'appendice 3 (maintenance en
piste), qu'est-ce qui serait considéré comme des demandes de
travaux supplémentaires ?

RÉPONSE 7.: Dans le passé, le MDN a payé pour des travaux
supplémentaires réalisés par des techniciens spécialisés (des
usineurs, par exemple), envoyés par Aveos ou Air Canada de leurs
autres bases d'entretien. Il y a peu de demandes de travaux
supplémentaires pour la maintenance en piste. La plupart des
heures supplémentaires sont dues aux missions.

QUESTION 8. À la page 1 de la demande de propositions émise le
22 octobre, veuillez confirmer que l'heure devrait être 2:00PM
EST et non 2:00PM EDST ?

RÉPONSE 8.: L'heure est EST. La sollicitation sera amendée.

QUESTION 9. Scédule A, ÉdT, Interruptions au sol: veuillez
confirmer que seuls les délais au départ supérieurs à 15 minutes
causés par des défaillances techniques sous le contrôle et la
responsabilité de l'entrepreneur seraient considérées. Par
exemple, une défaillance du système d'éclairage de la piste est
un facteur technique qui n'est pas sous le contrôle de
l'entrepreneur.

RÉPONSE 9.: ÉdT 2.4 et 2.5 excluent les interruptions causées
par des facteurs techniques hors du contrôle de l'entrepreneur.

QUESTION 10. L'EdT du contrat du soutien en service du CC150
inclue du travail effectué par des sous-traitants liés par des
ententes de soutien en service: GE, Airbus, Aviatec, Funkwerk.
Sans une copie de chacune des ententes de soutien en service, il
est impossible de donner un prix pour ces éléments du travail et
éviter une duplication des coûts.

RÉPONSE 10.: Le Canada a signé des ententes avec GE, Aviatec and
Airbus. L'entrepreneur actuel a signé une entente avec Funkwerk.
Les coûts reliés à l'entente avec Funkwerk sont inclus dans le
coût estimé des sous-contrats variés de la rublique 6.0 de la
base de paiement. L'ÉdT 5.0 décrit le travail requis de
l'entrepreneur de soutien en service.

QUESTION 11. Comment les coûts de transition des GI/TI
seront-ils comparés entre les soumissionnaires et l'entrepreneur
actuel qui aura des coûts de transition inférieurs? De plus,
peut-on clarifier comment les coûts de support GI/TI à long
terme doivent être évalués. Doit-on comprendre que les coûts de
soutien GI/TI doivent être inclus à la ligne 3.1a de la base de
paiement? Est-ce qu'une ligne supplémentaire pourrait être
ajoutée ?

RÉPONSE 11.: Les soumissionnaires devront établir leur coût de
transfert du data des bases de connées de L-3 MAS dans leurs
propres bases de données. Ce coût ferait partie des frais de
transition. L'entrepreneur actuel devrait avoir des coûts
inférieurs, vu qu'il a été retenu à la dernière demande de
propositions. Tous les soumissionnaires devront établir leur
coûts de soutien GI/TI, incluant le soutien à long terme. Aucune
ligne supplémentaire ne sera ajoutée à la base de paiement. Le
coût de soutien GI/TI à la maintenance en piste devrait faire
partie du coût mensuel de soutien à la maintenance en piste,
celui de soutien GI/TI aux services techniques devrait faire
partie du coût mensuel de soutien technique, et de même pour la
gestion du matériel. On rappelle aux soumissionnaires que le MDN
ne fournit aucun équipement de bureau ou de bureautique: postes
de travail, orginateurs, imprimantes, photocopieurs, etc. ainsi
que les services reliés sont à la charge de l'entrepreneur.

QUESTION 12. Devons-nous prendre pour acquis que les coûts de
formation continue sont inclus au prix fixe de la ligne 3.1a de
la base de paiement ? Est-ce qu'une ligne supplémentaire
pourrait être ajoutée ?

RÉPONSE 12.: Le Canada ne défraie pas les coûts de formation. La
formation initiale, la formation continue, la formation de
nouveaux employés, etc sont des coûts payés par l'entrepreneur.
Les coûts de formation initiale devraient faire partie des coûts
de transition, et les autres coûts devraient être inclus dans
les forfaits mensuels.

La modification No 002 contient une deuxième série de
Questions/Réponses.

QUESTION 1. Les soumissionnaires doivent-ils baser leur plan de
transition en fonction d'un système de gestion électronique des
dossiers techniques approuvé (SGEDT), ou en fonction d'un
système de gestion des dossiers techniques (SGDT) non approuvé ?

REPONSE 1: Le MDN ne base pas son évaluation du plan de
transition sur un SGDT approuvé. Le MDN évaluera si le plan de
transition décrit adéquatement les activités requises pour
transférer les dossiers techniques de SAP à un autre système. Vu
qu'il s'agit d'une tâche complexe, le MDN prévoit que
l'entrepreneur décrira explicitement les activités requises pour
effectuer la transition, tel que décrit dans l'avis de la DNT.
Les spécialistes de la DNT évalueront le plan de transition,
incluant la faisabilité et les délais prévus d'implantation.

QUESTION 2. Le MDN peut-il confirmer ses expectatives en termes
de personnel requis pour les déploiements. La DP contient une
simulation qui indique une expectative de 12 techniciens par
déploiement de ravitaillement. Cependant, l'escadron ne confirme
pas ce besoin.

RÉPONSE 2. Le quatrième point de la note du tableau PGP3 est
replacée par ceci: l'exigence du MDN est une équipe minimale de
3 techniciens qualifiés (ACA) par ravitailleur pour les missions
de ravitaillement aérien, disponibles 24/7, ainsi que d'être
prêt à déployer en tout temps. Le MDN s'attend à ce que les
ressources soient suffisantes pour soutenir des déploiements de
longue durée et des opérations nordiques, avec un impact minimum
sur les opérations à la base de Trenton.

QUESTION 3. En ce qui a trait au logiciel "SMART" en soutien à
la maintenance, qui est propriétaire des droits ou licences et
quels sont les contrats de soutien mis en place pour les mises à
jour ? De plus, existe-t-il des interfaces entre SMART et les
systèmes informatiques de L3 MAS ou le DRIMS du MDN qui
exigeront des transferts de données au MDN ou à d'autres
fournisseurs (par exemple Airbus) ?

RÉPONSE 3. Par l'entremise de l'entrepreneur de soutien en
service L-3 MAS, le Canada a acquis une licence pour le logiciel
SMART et s'est assuré des services de l'ingénieur Yong Li pour
soutenir l'application au coût de 3 000$ par mois. Le MDN mettra
SMART à la disposition du prochain entrepreneur de soutien en
service. Il n'y a aucune interface entre SMART et SAP,
l'application informatique utilisée par L-3 MAS, ni avec aucun
système du MDN ou d'aucun fournisseur.

QUESTION 4. Quelle est la superficie des bureaux du 32 Buffalo?
Est-ce que nous pouvons connaître la superficie allouée aux
opérations du CC150 dans le hangar 6?

RÉPONSE 4. Les soumissionnaires peuvent demander une copie du
dessin à l'autorité contractante nommée ci-dessous.

QUESTION 5. Est-il possible d'avoir copie des documents
présentés à la visite obligatoire des lieux?

RÉPONSE 5. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de la
présentation Powerpoint de l'Escadron 437 à l'autorité
contractante nommée ci-dessous.

La modification No 001 a été publiée en vue de fournir des
renseignements supplémentaires et des directions pour la visite
obligatoire des lieux à la 8e Escadre Trenton, le 6 novembre
2012. De plus, une première Question/Réponse a été soumise aux
soumissionnaires.

Q/R #1:

QUESTION: Est-il obligatoire d'utiliser un Système électronique
de gestion des dossiers techniques approuvé (accepté par la
DNT)? Si non, est-ce qu'une Description des données DID AW-002
est requise ?

RÉPONSE: Dans le descriptif fourni dans l'Énoncé des travaux,
MDN tente de ne pas imposer une solution pour la gestion des
dossiers techniques au soumissionnaire. Une solution imposée
pourrait avoir l'effet de limiter la performance du
soumissionnaire, entre autres s'il utilise un système manuel
efficace. Si le soumissionnaire a l'intention d'utiliser un
système utilisant du papier à 100%, alors il devra soumettre un
plan distinct de façon à rencontrer les exigences du critère
technique obligatoire TO15, et l'avis 2007-01 de la DNT ne
s'appliquera pas. Les soumissionnaires ne devraient pas prendre
pour acquis qu'un système papier n'est pas électronique. Par
exemple, un soumissionnaire pourrait proposer un système simple
utilisant des chiffriers excel pour faire le suivi, par exemple,
des dossiers historiques, des inspections de maintenance et des
heures restantes sur des composants. Un tel système de
chiffriers serait soumis à l'avis 2007-01 de la DNT. Le
soumissionnaire pourrait proposer un système hybride
papier/électronique. S'il ne fournit pas de plan de projet tel
que requis dans l'avis 2007-01, il pourrait ne pas rencontrer
les exigences du TO15 et être déclaré non conforme. Le
soumissionnaire devrait également porter attention aux autres
critères cotés par points, en particulier ceux des sections TGI
et GC. Il pourrait être difficile pour un soumissionnaire
proposant une solution 100% papier d'obtenir le score minimum de
12 dans chaque catégorie pour être déclaré conforme. Un système
manuel pourrait également demander plus de personnel, ce qui
devrait se réfléter au critère PT2. Enfin, les autorités
aimeraient souligner que l'entrepreneur actuel, L-3 MAS, est en
train d'implanter un système électronique de gestion des
dossiers techniques. Dans son plan de transition, le
soumissionnaire devra décrire la méthode qu'il utiliserait pour
passer d'un système électronique à un système manuel dans son
plan de transition.

AVIS DE PROPOSITION DE MARCHÉ (VERSION D'ORIGINE):

Le Ministère de la Défense nationale (MDN) requiert du soutien
en service pour les aéronefs CC150 Polaris (Airbus A310-304)
pour la 8e Escadre à Trenton, Ontario. Les activités incluent
l'entretien courant, la réparation et la révision des aéronefs
et de l'équipement associé, dans une approche commerciale. Dans
le cadre de l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit
fournir, outre les fournitures de l'État, toutes les ressources,
les installations, la main-d'oeuvre, les services de supervision
et de gestion, l'équipement, le matériel, les dessins, les
données techniques, l'assistance technique, les services
d'ingénierie, les procédures d'inspection et d'assurance de la
qualité et les services de planification pour l'exécution des
travaux tels que décrits à l'Énoncé des travaux et aux documents
afférents.

La période de service est de cinq (5) années, de la date
d'adjudication du contrat au 31 mars 2018, avec deux périodes
optionnelles de cinq (5) années chacune, jusqu'au 31 mars 2028.

Le contrat découlant de la demande de proposition (DP) sera en
remplacement d'un contrat en vigueur. Cette demande de
proposition comporte une demande de continuité des services à
laquelle on doit répondre en fournissant un plan de transition.

Le besoin inclue une visite obligatoire à la 8e Escadre Trenton
le 6 novembre 2012. Veuillez consulter la section 6 de la partie
2 de la DP pour plus de renseignements.

Le besoin visé est limité exclusivement aux fournisseurs
canadiens.

Le besoin visé contient des exigences relatives à la sécurité :

• Avant l'adjudication d'un contrat, l'entrepreneur doit détenir

une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(TPSGC);

• Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès

à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
être citoyens du Canada et doivent TOUS détenir une cote de
sécurité du personnel valable au niveau SECRET.

Veuillez consulter la partie 6 de la DP pour plus de
renseignements sur les exigences relatives à la sécurité.

On doit adresser les demandes de renseignements à

Lorraine Chauvin,
Spécialiste en approvisionnement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Place du Portage, Phase III, Tour C,
11, rue Laurier,
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone (819) 956-9556
Télécopieur (819) 956-9110
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.