Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Comptes rendus - Comité consultatif des services d’aide Temporaire
Les services d'aide temporaire (SAT) Comité consultatif (THSAC) se compose de représentants des ministères du gouvernement fédéral et l'industrie de la SAT, et fournit un forum consultatif axé sur l'amélioration continue des méthodes d'approvisionnement pour la fourniture de THS aux ministères du gouvernement fédéral dans la capitale nationale Région (RCN).
Conformément aux THSAC mandat, le Comité se réunit au moins une fois par trimestre dans la RCN, sauf convention contraire. Comme réunion minutes deviennent disponibles en français et en anglais, ils sont ajoutés sous forme de pièces jointes au présent avis. Procès-verbal des réunions remontant à celle tenue le 28 Janvier, 2013 sont fournies, et sont à des fins de référence et de discussion seulement. Toutes les décisions concernant la méthode SAT d'approvisionnement seront communiqués à tous les fournisseurs et / ou clients grâce à des communications spécifiques de l'Autorité THS.
Sont également publiés et disponibles sur THSAC sur le site Achats et ventes des offres:
- Termes de référence
- Composition du Comité
Date de livraison : 01/05/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
