Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mandat - Services d'aide temporaire (SAT ) Comité consultatif
La structure de gouvernance pour le Comité consultatif des SAT est formalisée dans un cadre de document de référence. Il énonce les principes objectifs, la portée, et directeurs du Comité,et fournit des directives pour d'autres aspects, y compris la gestion du Comité, les membres et les réunions. Les présentes Conditions de référence sont fournies en pièce jointe au présent avis.
Sont également publiés et disponibles sur THSAC sur le site Acheter et vendre des offres :
- Composition du Comité
- Procès-verbaux de réunions
Date de livraison : 01/05/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
