Le Programme Uniformes et Équipements de la GRC a besoin d’une quantité ferme de cent cinquante-cinq (155) Ceinturon Sam Browne, officier et trois cents (300) Baudrier Sam Browne, officier.. Voir l’annexe A – Besoin et base de paiement de la demande de propositions pour obtenir des détails.
De plus, la GRC a besoin d’une quantité à fournir « au fur et à mesure des besoins » d’au plus dix (10) Ceinturon Sam Browne, officier faits sur mesure (tailles spéciales) et une quantité à fournir « au fur et à mesure des besoins » d’au plus dix (10) Baudrier Sam Browne, officier faits sur mesure (tailles spéciales), qui peuvent être commandés dans les trente-six (36) mois suivant l’attribution du contrat.
Ainsi, la GRC a besoin d’une quantité à fournir « au fur et à mesure des besoins » d’au plus trente (30) Ceinturon Sam Browne, officier (stock ouvert) et une quantité à fournir « au fur et à mesure des besoins » d’au plus cent cinquante (150) Baudrier Sam Browne, officier (stock ouvert) qui peuvent être commandés dans les trente-six (36) mois suivant l’attribution du contrat.
Aussi, il y a deux quantités en option pour un maximum de cinquante (50) Ceinturon Sam Browne, officier chaque. La première option peut être exercée dans les 12 mois suivant l'attribution du contrat et la deuxième option peut être exercée dans les 24 mois suivant l'attribution du contrat.
Tous les articles doivent être livrés à Ottawa, en Ontario. Les articles inclus dans la quantité ferme doivent être livrés 45 jours suivant l’approbation de l’échantillon de présérie.
Les articles doivent être fournis conformément à la spécification GS 1045-145 de la GRC, datée du 8 avril 2014, et conformément au spécimen. Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions.
La GRC ne fournira un spécimen qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon avant l’attribution du contrat.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
Le besoin est conditionnellement limité à des biens canadiens.
Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l’offre la plus basse qui satisfait aux exigences techniques.
Les matériaux disponibles auprès du gouvernement doivent être achetés pour ce besoin aux prix indiqués dans la demande de propositions.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles rencontrent les exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles rencontraient des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2013-2014, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Steve Perron
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