Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Articles 1 et 2, numéro de nomenclature de l'OTAN
4630-01-320-9185, CELLULE, éLECTROCATALYSE, Excell Technologies
International, Sugar Land, Texas (1D1T5), numéro de pièce
SA15MXBCT, ou l'équivalent, quantité de 12, unité de
distribution individuelle.
CE QUI SUIT S'APPLIQUE AUX PRODUITS ÉQUIVALENTS SEULEMENT
Les systèmes sanitaires navals canadiens en service au ministère
de la Défense nationale (MDN) conserve leur certification
USCG/IMO que les systèmes sont conformes aux règlements de
l'assemblée internationale de l'Organisation maritime
internationale (OMI) pour la prévention de la pollution par les
eaux usées des navires MARPOL 73/78.
Les SOUMISSIONNAIRES QUI PRéSENTENT DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
doivent fournir, en plus des renseignements nécessaires indiqués
dans le clause Produits équivalents, des preuves que le produit
offert ne compromettra pas le fonctionnement efficace des
systèmes et éventuellement exposer le MDN à des questions de
sécurité et/ou de santé (par exemple: la défaillance
catastrophique du produit même, le non-traitement du flux de
déchets ou des gaz à l'état de traces du produit).
Le SOUMISSIONNAIRE DOIT INCLURE DANS SA PROPOSITION la
confirmation écrite de la Garde côtière américaine que le
produit offert ne mettra pas en danger la certification USCG/IMO
courante en vigueur sur les systèmes existants.
Date de livraison : 01/05/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
