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Transports Canada

Certificateur indépendant pour le projet de construction ferroviaire

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
1 octobre 2024
Publié
6 août 2024
Type
Services
Explorer des offres similairesServices financiers et d'assuranceOntario

Description complète

Transports Canada cherche à établir jusqu’à un (1) contrat pour les services d’un cabinet comptable qui jouera le rôle de Certificateur de demandes indépendant (CDI) pour un projet de construction ferroviaire, tel que défini à l’annexe « A », Énoncé des travaux de la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent. Le rôle du CDI sera de vérifier et de certifier de façon impartiale les renseignements financiers que le bénéficiaire doit présenter à Transport Canada dans sa demande de paiements anticipés pendant la période de construction du projet conformément à une entente de contribution. Le rôle du CDI sera également d’aider au rapprochement du compte dans lequel le bénéficiaire déposera les paiements anticipés. Le CDI agira à titre de tierce partie neutre et facilitera des processus de paiement justes et précis.

Le contrat sera d’une durée de 7 ans (7).

La valeur globale estimative de ce besoin est inférieure à 4.76millions de dollars (y compris la TVH et toutes les dépenses de voyage et autres dépenses connexes applicables).

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Renseignements de base

Référence
cb-888-98852517
N° de sollicitation
T8080-230178
Acheteur
Transport Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 84000000 — Services financiers et d'assurance

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada
Durée du contrat
1 janvier 2025 → 31 mars 2031

Dates clés

Publié
6 août 2024
Clôture
1 octobre 2024
N° de modification
007

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