Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CF 942 éTIQUETTES, ÉTAT DU MATéRIEL
Fournir au ministère de la Défense nationale toutes les
opérations et le matériel nécessaires à l'achèvement des
produits imprimés finals et à la livraison de 5 000 010
étiquettes, État du matériel (CF 942) / N9905-21-8722435. Une
quantité de 60 000 paquets (3 000 000) d'étiquettes doit être
livrée à Montréal et une quantité de 40 000 paquets (2 000 000)
d'étiquettes doit être livrée à Edmonton.
Livraison par étape permise.
Étape 1: Première livraison - Une quantité de 20 000 paquets
d'étiquettes d'état du matériel (1 000 000 étiquettes) doit être
livrée à Montréal et une quantité de 20 000 paquets d'étiquettes
d'état du matériel
(1 000 000 étiquettes) doit être livrée à Edmonton au plus tard
cinq (5) semaines après l'approbation des épreuves.
Étape 2: Le reste - Une quantité de 40 000 paquets d'étiquettes
d'état du matériel (2 000 000 étiquettes) doit être livrée à
Montréal et une quantité de 20 000 paquets d'étiquettes d'état
du matériel (1 000 000 étiquettes) doit être livrée à Edmonton
au plus tard au plus tard six (6) semaines après la première
livraison.
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 30 novembre 2015 inclusivement.
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
QualitÉ d'impression
Informative, conformément aux dernières versions des
publications du ministère des Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada intitulées " Niveaux de la qualité de
l'impression " ou " Niveaux de qualité des formulaires
1.1.1 Critères techniques obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à
un client externe* distinct (à l'extérieur de l'entreprise du
soumissionnaire) afin de fournir des services d'impression et de
production au format final d'une quantité minimale de 2 000 000
formulaires découpés à la forme ou perforés, produits en un seul
tirage, et livrés à l'adresse de destination ou aux adresses
spécifiées par le client.
Le contrat doit avoir été réalisé après le 1er novembre 2010.
Les formulaires doivent avoir été imprimés sur carton rigide -
minimum 10 pt.
Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes** ne sera acceptée ni examinée.
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour
chaque contrat:
a. La quantité de formulaires fournis par le soumissionnaire;
b. Une description des formulaires fournis par le
soumissionnaire, y compris des exigences relatives au découpage
ou à la perforation des formulaires;
c. Une description du carton rigide (y compris l'épaisseur)
d. Une description complète des exigences relatives à
l'impression des formulaires;
e. La date d'achèvement du contrat;
f. Des renseignements sur le client concernant le contrat.
- « Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie
de l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des
parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.
**« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du suomissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.
LES PROPOSITIONS NE RÉPONDANT PAS À L'EXIGENCE OBLIGATOIRE
SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET SERONT REJETÉES D'EMBLÉE.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions. La soumission recevable avec le prix évalué le
plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
