Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Vector Aerospace Helicopter Services Inc.
4551 Agar Drive
Richmond British Columbia
Canada
V7B1A4
Nature des besoins :
CH 124 SEA KING T58GE-100 R&R
W8485-152455
Accord commercial : ACI
Procédures de l'appel d'offres : Régie générale, un seul
entrepreneur est invité à soumissionner.
Pièce jointe: Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentiel : Accord de
licence
Ententes sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Vector Aerospace Helicopter Services Inc.
4551 Agar Drive,
Richmond, BC, Canada
V7B1A4
1. Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des foumisseurs pour lui faire part de
l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
foumisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
foumisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun foumisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, I'agent de négociation des contrats peut procéder a
l'attribution du contrat au foumisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Établir un contrat avec Vector Aerospace Helicopter Services
Inc. (Colombie-Britannique) pour la réparation et la révision du
moteur T58GE-100 de l'hélicoptère CH124 Sea King(version
militaire) pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Le contrat comprend la réparation, la révision, la fabrication,
l'inspection périodique, la modification ainsi que les pièces de
rechange du moteur T58GE-100 (version militaire) ainsi que la
réparation des contenants réutilisables.
Avant la fin de trois mois après le début du contrat, le
contracteur doit commencer la réparation et révision en
production à un rythme requis d'un ou deux engins par mois
supportant le taux annuel de vol pour l'hélicoptère CH124.
Le contracteur doit avoir opéré un centre établi de réparation
et révision pour l'engin T58GE et ses accessoires ou pour le
GE-CT58 commercial pour un minimum de trois (3) années qui
précédent immédiatement la date de clôture.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Comme il s'agit d'un contrat de service pour le compte du
ministère de la Défense nationale conformément à la
classification fédérale des approvisionnements, il n'est pas
assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain, en vertu
du chapitre 10, annexe 1001.lb-1, section A, paragraphe 2, et
de l'annexe 1001.1b-2, section B, note générale 1 de cet accord,
ni de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce, en vertu des dispositions de l'appendice
I, note 4 jusqu'a l'annexe 4 de cet accord. ACI- alinéa 506,12
(a) : pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits
d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou
encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet
entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant.
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
La présente est pour vous aviser que Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte négocier un
contrat exclusif avec Vector Aerospace Helicopter Services Inc.
de Richmond (Colombie-Britannique), Canada car il s'agit du seul
fabricant connu qui soit en mesure de réaliser les travaux en
raison d'accords de licence. En plus, cette entreprise a
developé et conserve la propriété et les droits exclusifs
d'utiliser différents procédés d'ingénierie et d'entretien pour
l'engin T58GE-100, pour répondre aux normes des limites de
vibration les plus strictes détaillées dans le 'Canadian Forces
Technical Order C-14-474-000/MF-001 Part 14'. Vector a incorporé
un système AVA (Aircraft Vibration Analysis) et Metalscan
obligatoire dans leurs essais de l'engin T58 afin de faire en
sorte qu'il répond aux exigences du MDN.
5. Période du contrat proposé ou date de livraison
Période du contrat est de la date d'échéance du contrat jusqu'au
31 mars 2015 plus cinq options d'une année jusqu'au 31 mars 2020.
6. Coût estimatif du marché proposé
Le coût estimatif du contrat proposé incluant l'année d'option
est de 18 080 000 $ (TVH incluse).
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Vector Aerospace Helicopter Services Inc.
4551 Agar Drive,
Richmond, BC, Canada
V7B1A4
8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publiées.
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 17 octobre 2014 à14 h (HAE).
10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Les questions et les énoncés de capacités doivent être envoyées
à :
Frank Svatos
Spécialiste d'approvisionnement
Division des aéronefs maritimes (BQ)
Travaux publics et services gouvernementaux canada
Portage III 8C1 - 29
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A OS5 Canada
Courriel: f••••••••@••••••••.••.ca
Tel: 819-956-0135
Télécopieur: 819-997-0437
Date de livraison : Susmentionnée
Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a
l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise
susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements
concernant ce projet, adressez-vous a l'agent de négociation des
contrats susnommé.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils, afin d'informer la collectivité des
foumisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction a un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre foumisseur ne
soumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut alors attribuer le contrat. Toutefois, si un
énoncé de capacités soumis répond aux exigences précisées dans
le PAC, l'autorité contractante devra alors enclencher le
processus d'appel d'offres complet.
Les foumisseurs qui estiment être pleinement qualifies et prêts
a fournir les biens ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences a la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
foumisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou
sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
foumisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
