Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM, établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/H de Services publics et Approvisionnement Canada, porte sur un besoin concernant la sous-catégorie de produits suivante de l’AMA :
- Sous-catégorie de produit 1 – fauteuils pivotants et tabourets pivotants.
2. Le ministère des Services aux Autochtones Canada souhaite acheter des fauteuils de bureau et les faire livrer et installer à Gatineau, au Québec, par ________(à déterminer : dans les 10 semaines après la signature du contrat).
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
5. Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité liée à ce besoin.
6. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont obtenu un AMA sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement en vue d’une évaluation.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent obtenir de contrat tant que le responsable de l’AMA ne leur a pas attribué un AMA pour les produits et services visés par la soumission. La procédure de qualification pour l’obtention d’un AMA est décrite dans la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) n° E60PQ-120001/H, qui peut être consultée sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le gouvernement du Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de Services publics et Approvisionnement Canada le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements : S••••••••@•••••••.••.ca
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être envoyées à l’adresse courriel de l’autorité contractante indiquée ci-dessus.
RETOURNER LES SOUMISSIONS À : s••••••••@•••••••.••.ca
Pour savoir comment vous préqualifier comme titulaire d’un AMA, écrivez à : R••••••••@••••••••.••.ca.
