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Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif
- sous-catégorie 2 : Fauteuil de Visiteurs, Fauteuil de Visiteurs Rotatif
2. Services aux Autochtones Canada (SAC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire
livrer et installer à Gatineau, Québec avant le 30 aout 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords
commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord
de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été
émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent
également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable
de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission.
Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-
120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG –
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable
de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un
arrangement et à l’attribution d’un AMA.
7. Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante
identifiée ci-dessous
Allaa Shaat
Agent d'approvisionnement
a••••••••@•••••••.••.ca
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer
avec R••••••••@••••••••.••.ca
