Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Amendement # 001
Cet amendement est émis pour effectuer les corrections et les
modifications suivantes :
Au point # 4 de l'avis de projet de marché (APM), la première
phrase devrait se lire comme suit :
La demande de soumissions s'adresse également aux fournisseurs
qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA).
Dans le document de la demande de proposition (DDP), à la partie
3 - Instructions pour la préparation des soumissions, la Section
III - Attestations devrait être ignorée par les fournisseurs qui
sont déjà détenteurs d'un AMA puisqu'ils ont déjà fourni les
certifications nécessaires lors du processus de qualification de
l'AMA. Pour les soumissionnaires qui ne seraient pas déjà
détenteur d'un AMA, la Section III - Attestations demeure
applicable.
Dans le document de la DDP, la partie 5 - Attestations devrait
être ignorée par les fournisseurs qui sont déjà détenteurs d'un
AMA puisqu'ils ont déjà fourni les certifications nécessaires
lors du processus de qualification de l'AMA. Pour les
soumissionnaires qui ne seraient pas déjà détenteur d'un AMA, la
partie 5 - Attestations demeure applicable.
Dans l'annexe A - Besoin, le dernier paragraphe comprenant la
description du besoin, doit maintenant se lire comme suit :
Les fonctions de base et les caractéristiques des produits
exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:
Fauteuils de bureau rotatifs, quantité: 104
Options pour les fauteuils pivotants :
Profondeur du siège réglable
Verrouillables ou blocables en de multiples positions
Mécanisme d'inclinaison : indépendamment
Rembourrage à double revêtement
Description du produit :
Fauteuil pivotant - Fauteuil de bureau pivotant
Dossier haut
Support lombraire réglable
Levier en "T" de réglage de la hauteur, de la largeur et
d'inclinaison
Uni
Tissu de grade 2
Fauteuils de visiteur, quantité : 6 (attention : la quantité a
été réduite de 28 à 6)
Options pour les fauteuils de visiteurs :
Rembourrage du dossier en tissu respirant / tissu du siège
Description :
Fauteuil de visiteur - Fauteuil à quatre pattes
Sans accoudoirs
Uni
Tissu de grade 2
Fauteuils de conférence rotatifs, quantité : 54
Options pour les fauteuils pivotants de conférence :
Profondeur du siège réglable
Verrouillables ou blocables en de multiples positions
Mécanisme d'inclinaison indépendamment
Rembourrage du dossier en tissu respirant / tissu du siège
Description :
Fauteuil pivotant - Fauteuil de conférence pivotant
Dossier haut
Support lombaire fixe
Accoudoirs fixes
Uni
Tissu de grade 2
Veuillez prendre note que vous devez soumissionner pour les
trois sous-catégories de chaises et que nous n'accepterons
aucune soumission partielle.
Étant donné les changements ci-haut mentionnés, la date limite
de réception des soumissions est repoussée au jeudi 9 janvier
2014.
Tous les autres termes et conditions demeurent les mêmes.
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Avis de projet de marché (APM)
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B de TPSGC et concerne un
besoin des sous-catégories suivantes définies dans l'AMA:
fauteuils de bureau rotatifs, fauteuils de visiteur et fauteuils
de conférence rotatifs.
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin
d'acheter 104 produits de la sous-catégorie fauteuils de bureau
rotatifs, 28 produits de la sous-catégorie fauteuils de visiteur
et 54 produits de la sous-catégorie fauteuils de conférence
rotatifs et de les faire livrer et installer à Gatineau, Québec
durant la semaine du 17 mars 2014. La date spécifique sera
confirmée à l'octroi du contrat.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de
l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
4. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/B et peut être consulté sur le Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada
n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent
pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation
d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
Les fonctions de base et les caractéristiques des produits
exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:
Fauteuils de bureau rotatifs, quantité: 104
- rotatif
- mécanisme d'inclinaison
- dossier haut
- dossier et assise rembourrés
- ajustement de la hauteur du siège
- ajustement de l'assise
- ajustement du dossier
- accoudoirs ajustables, levier en T ajustable de la hauteur, de
la largeur et de l'inclinaison
- support lombaire
- tissu de grade 2
Fauteuils de visiteur, quantité : 28
- tissu respirable («mesh») pour le dossier
- siège rembourré
- sans accoudoirs
- 4 pattes individuelles avec des roulettes
- tissu de grade 2
Fauteuils de conférence rotatifs, quantité : 54
- tissu respirable («mesh») pour le dossier
- dossier haut
- siège rembourré
- accoudoirs fixes
- tissu de grade 2
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
