Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Crimond Enterprises Limited
133 Ilsley Ave
Unit N
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1S9
Nature des besoins :
Chalut pélagique
F4751-140026/A
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Moncton,
Nouveau-Brunswick, souhaite se procurer un chalut pélagique
NordSea de 400 cm x 40 cm.
Exigences obligatoires
Article 1. Chalut pélagique NordSea, de 400 cm x 40 cm, assorti
d'un cul de chalut et d'une longe d'attache, longueur hors tout
: 4 500, cordage latéral, longueur hors tout : 3 790, petite
jupette et anneaux de cul de chalut.
Article 2. Ailes inférieures de rechange et ventres ramenés aux
dix derniers centimètres de la section, assortis de ficelle en
nylon pesant 40 lb.
Article 3. Panneaux de chalut, environ 2,28 m x 1,12 m.
Article 4. Accessoires de câblage et de harnais, y compris le
matériel et les fils nécessaires pour attacher les panneaux au
chalut.
Justification d'un appel d'offres unique: Le Règlement sur les
marchés de l'État, section 6 (d), prévaut puisqu'il s'agit de la
seule entité pouvant exécuter les travaux.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Crimond Enterprises Limited (anciennement Nordsea Limited) a
construit le chalut pélagique Nordsea, de 400 cm x40 cm en 1998
pour le recensement annuel des stocks de harengs de la division
4T dans le sud du golfe. À l'époque, il s'agissait d'un achat
conjoint avec l'Institue Maurice Lamontagne, à Québec, étant
donné que nous utilisions le même navire. Depuis 2013, nous
avons changé de navire et utilisons le M. Perley, dans le golf.
Par conséquent, nous avons des conflits d'horaire concernant
l'utilisation du chalut que nous partageons avec l'Institut,
allant jusqu'à la perte d'une semaine de recensement en 2013. La
Direction des sciences de la région du golfe a donc demandé à ce
que ce chalut pélagique soit utilisé sur le navire qui se trouve
dans le golfe pour nous permettre de remplir notre principal
mandat qui consiste à évaluer les stocks de harengs du sud du
golfe.
Le chalut pélagique de 400 cm x 40 cm doit être construit selon
les mêmes spécifications et avec les mêmes matériaux que le
chalut original, en service depuis 1998. Il est très important
que ce chalut soit considéré comme de l'équipement
d'échantillonnage scientifique standard pour notre programme
d'évaluation et de recherche sur le hareng. De plus, il est
essentiel de garder la même conception de l'équipement
(dimensions, matériaux, réglage, géométrie) pour être en mesure
d'effectuer des comparaisons interannuelles et assurer la
continuité et l'exactitude des séries chronologiques de données,
qui servent d'indice de l'abondance dans l'évaluation des stocks
de hareng de la division 4T.
Le fait d'acheter le chalut d'un autre fabricant entraînerait
des inspections supplémentaires pendant et après la construction
du chalut, entraînerait des retards et augmenterait le risque
d'acquérir un chalut aux dimensions légèrement différentes du
chalut que nous utilisons depuis 1998. Par conséquent. On
pourrait également devoir effectuer des essais approfondis en
mer et comparer l'équipement pour vérifier et comparer la
capturabilité associée aux deux chaluts en vue d'assurer la
continuité et l'exactitude des séries de données. Les retards
dans la livraison du chalut, les vérifications supplémentaires
durant sa construction et les autres essais visant à comparer le
nouveau chalut à l'ancien augmenteraient considérablement les
coûts pour le MPO et risqueraient d'avoir des répercussions
considérables sur le travail de terrain (échantillonnage).
Le marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux
suivants: ALENA/ACI/ALECC/ALECP. Les modalités des appels
d'offres limités, qui sont conformes aux alinéas 506.12 (b) de
l'ACI et 1016.2 (d) de l'ALENA, ainsi que des accords
commerciaux Colombie/Pérou, comprennent des modalités d'appels
d'offres limités semblables à celles dans l'ALENA.
La valeur estimative totale du marché est de 32 365 $.
Fournisseur : Crimond Enterprises Limited
133, avenue Ilsley, unité N
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
