Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Champ de tir intérieur semi-permanent
W6399-15GD39/A
Rancourt, Michael
Telephone No. - (819) 956-3930 ( )
Fax No. - (819) 956-5650
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acquérir un
champ de tir réel intérieur, préfabriqué et semi-permanent.
Le présent processus de demande de renseignements (DR) a pour
objet d'obtenir la rétroaction de fournisseurs sur l'ébauche des
documents de la demande de propositions (DP) avant que le Canada
en publie la version officielle. Il permettra aux fournisseurs :
a) de soumettre au Canada leur rétroaction sur l'ébauche des
documents (annexeA et annexe B);
b) de donner leurs réponses aux questions posées aux répondants
(annexe C);
c) d'indiquer si les exigences peuvent être satisfaites;
d) d'indiquer les aspects des exigences pouvant être améliorés;
e) d'indiquer les éléments des exigences à éclaircir ou à
préciser de manière à en permettre une interprétation complète.
Cette DR ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de
propositions (DP), et aucun contrat ou entente pour
l'acquisition de l'équipement mentionné ci-dessus ne sera conclu
uniquement en raison de celle-ci. Cette DR ne constitue pas un
engagement de la part du gouvernement du Canada. Aucun contrat
ne sera attribué à la lumière des renseignements reçus dans le
cadre de cet avis, et aucune indemnité ne sera payée pour les
renseignements demandés. L'entreprise doit, à ses risques et à
ses frais, assumer l'entièreté des dépenses engagées dans le
cadre de cette démarche, notamment en ce qui concerne la
fourniture des renseignements et les visites possibles.
Les discussions à ce sujet avec un membre du personnel du projet
représentant le MDN ou TPSGC, un autre représentant du
gouvernement du Canada ou tout autre employé participant aux
activités du projet ne sauraient être interprétées comme une
offre d'achat ou un engagement de la part du MDN, de TPSGC ou du
gouvernement du Canada.
Même si les documents, renseignements ou données recueillis sont
considérés comme étant de nature commerciale confidentielle et
ne seront pas fournis à un tiers à l'extérieur du Canada, le
Canada se réserve le droit d'utiliser les renseignements aux
fins de rédaction d'une ébauche des exigences de rendement et de
planification budgétaire. Les exigences peuvent faire l'objet de
modifications selon les renseignements fournis en réponse à
cette DR. Les fournisseurs sont avisés que tout renseignement
soumis au Canada en réponse à cette DR peut ou non être utilisé
par le Canada dans l'élaboration d'une demande de propositions
éventuelle. La publication de cette DR n'oblige pas le Canada à
publier une demande de propositions subséquente et ne l'engage
pas légalement ou autrement à conclure une entente ou à accepter
ou rejeter les suggestions qui lui sont faites. Cette DR n'aura
pas pour conséquence l'établissement de listes d'entreprises
soumissionnaires admissibles pour effectuer un travail
ultérieur. Dans le même ordre d'idées, la participation à cette
DR ne constitue pas une condition ou un préalable pour
participer à une demande de propositions.
Les entreprises qui répondront à cette DR doivent préciser si
les renseignements soumis sont de nature confidentielle ou
exclusive ou si leur réponse comprend des renseignements sur des
marchandises contrôlées.
On demande aux répondants de soumettre leur rétroaction à
l'autorité contractante de TPSGC qui est identifiée à la section
8 de la présente LI, au plus tard le 2 juillet 2015.
Il n'est pas nécessaire de soumettre la rétroaction sous forme
papier. Ceux-ci peuvent être transmis par courriel à l'autorité
contractante de TPSGC qui est identifiée à la section 8 de la
présente LI. Si vous soumettez des documents papier ou d'autres
documents tels que des DVD, ne les envoyez pas au Module de
réception des soumissions de TPSGC. Envoyez-les plutôt à
l'adresse de l'autorité contractante qui est indiquée à la
section 8.
Date de livraison : 02/07/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
