Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chandail de vélo
M7594-225252/A
Hevey, Mathieu
Telephone No. - (873) 353-9384 ( )
courriel: m••••••••@••••••••.••.ca
Le projet de marché se déroule en deux phases. La phase 1 est une déclaration d’intérêt de la part des soumissionnaires intéressés. La phase 2 est la sollicitation incluant les détails précis du besoin. Des renseignements supplémentaires concernant les phases se trouvent ci-dessous.
Le Canada se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser, à sa seule discrétion, l’une ou l’ensemble des phases du projet de marché en tout temps pendant la période du projet de marché. Puisque le Canada peut annuler le projet de marché, les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document pourraient ne jamais avoir lieu.
Description :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin pour une quantité ferme de 6 240 Chandails de vélo manches longues et courtes,conformément à la spécification de la GRC n° : G.S. 1045-311 datée du 7 Janvier 2022.
Le besoin comprend trois (3) options de 6 000 chandails de vélo qui peut être exercées dans les 12, 24 et 36 mois suivant l'adjudication du contrat, respectivement.
Les grandeurs flexibles et spéciales de 3 200 chandails peuvent être commandées dans les 48 mois suivant l'adjudication du contrat.
Ce marché est limité aux biens canadiens, conformément à l’article 503.4 (b) de l’Accord de libre-échange canadien.
Cette exigence est soumise au matériel disponible du gouvernement (GAM).
L'échantillon visuel et les modèles de la GRC ne seront disponibles que pour les soumissionnaires qui sont priés de soumettre un échantillon préalable à l'adjudication.
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent avis doivent être adressées par écrit à :
Mathieu Hevey
Autorité Contractante
Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Phase 1 du projet de marché (déclaration d’intérêt)
Pour participer à ce marché, les soumissionnaires intéressés doivent remplir le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT ci-joint et le transmettre par courriel à l’autorité contractante.
Les soumissionnaires intéressés doivent uniquement manifester leur intérêt en remplissant le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et en l’envoyant par courriel à l’autorité contractante. Il s’agit du seul moyen accepté; les déclarations d’intérêt reçues par tout autre moyen ne seront pas prises en considération.
Si des informations sont manquantes dans le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, l’autorité contractante informera le soumissionnaire intéressé d’un délai pour fournir ces informations. Si le soumissionnaire intéressé ne fournit pas les informations dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.
Les déclarations d’intérêt reçues après la date de clôture de l’APM ne seront pas prises en considération.
Le Canada ne sera responsable d’aucune défaillance attribuable à la transmission ou à la réception des déclarations d’intérêt.
Les demandes de renseignements concernant ce projet de marché doivent être soumises par courriel à l’autorité contractante au plus tard sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’APM. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient ne pas recevoir de réponse.
Le Canada acceptera les déclarations d’intérêt et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux soumissionnaires intéressés de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des soumissionnaires intéressés à consulter les mises à jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.
Phase 2 du projet de marché (demande de propositions)
Tous les soumissionnaires intéressés qui soumettent un formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT dûment rempli au cours de la phase 1 recevront une copie de la demande de propositions, les spécifications et tout document connexe (la trousse de sollicitation) au cours de la phase 2.
L’autorité contractante enverra la trousse de sollicitation, en même temps, directement aux soumissionnaires intéressés par courriel après la date de clôture de l’APM.
Méthode de sélection : La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat (1 contrat seulement).
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
