Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Études de concept et de développement technologique pour les charges utiles scientifiques autonomes en surface lunaire (CUSASL)
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin de mener des études de concept et de développement technologique pour les charges utiles scientifiques autonomes en surface lunaire.
Ces technologies correspondent aux priorités de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et aux feuilles de route des missions. Cette technologie prioritaire (TP) est spécifiée à l'APPENDICE A-5 de l'ANNEXE A. Les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de cette technologie jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique (NMT) 6 (voir APPENDICE A-1 de l'ANNEXE A), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en oeuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.
On prévoit octroyer un maximum de six (6) contrats. Pour des informations additionnelles svp, vous référer à la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, de la demande de soumissions.
Duré de contrat
À partir de la date d'octroi, pour une durée maximale de 18 mois.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
Financement maximal
Le financement maximal disponible pour chaque contrat qui sera attribué dans le cadre de cette demande de soumissions est de 700,000.00$ (taxes applicables extra). Les soumissionnaires doivent consulter la Partie 2 de la demande de soumissions, section 2.6 - Financement maximal, de la demande de soumissions.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Marchandises contrôlées
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Service Connexion postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la Partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Toutes les demandes de renseignements et autre communications ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans celle-ci.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
