Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chariot élévateur a moteur électrique, a contrepoids et a
conducteur assis
W8476-133942/A
Allard, Denis
Telephone No. - (819) 956-4003 ( )
Fax No. - (819) 956-5227
1. Besoin
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
deux (2) chariots élévateurs a moteur électriques, a contrepoids
et a conducteurs assis et des articles connexes tels que les
manuels du véhicule, la fiche technique, les photographies, la
liste des pièces de rechange pour l'entretien préventif, la
lettre de garantie, les manuels approuvés, la trousse des pièces
initiales et fiches de sécurité des produits, conformément à
l'annexe A - Description d'achat intitulée (Chariot élévateur a
moteur électrique, a contrepoids et a conducteur assis), qui
doit être livrée à la Base des Forces canadiennes de Halifax,
Nouvelle Écosse, pour le 31 décembre 2012.
Ce besoin inclus une option pour une quantité allant jusqu'à
quatre (4) chariots élévateurs a moteur électriques, a
contrepoids et a conducteurs assis et les articles connexes tels
que les manuels du véhicule, la fiche technique, les
photographies, la liste des pièces de rechange pour l'entretien
préventif, la lettre de garantie, les manuels approuvés, la
trousse des pièces initiales et fiches de sécurité des produits,
qui pourra être exercée dans les douze (12) mois à partir de la
date d'entrée en vigueur du contrat.
Avis Importante:
Il appartient a l'entrepreneur de déposer une soumission au plus
tard à la date et à l'heure de clôture, incluant ce qui suit:
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les entrepreneurs doivent fournir avec leur soumission, à
la date de clôture de la demande de proposition:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs de l'entrepreneur;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
2. Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
