Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ententes sur les revendications territoriales globales : Entente sur la revendication territoriale du Nunavut
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande: Chariot élévateur électrique – Regina, SK
L’entrepreneur doit fournir et livrer à la GRC une nouveaux (modèle de l’année/le plus récent offert par le fabricant, encore en cours de production à la clôture de la demande de soumissions) chariots élévateurs conformément aux spécifications, aux modalités et aux conditions énoncées aux présentes.
Date de livraison :
La livraison doit être effectuée dans les dix (10) semaines suivant l’attribution du marché; mais au plus tard le 31 mars 2017.
La formation sur l’opération de l’appareil doit être terminée au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la livraison et avoir lieu à une date choisie par le responsable technique et l’entrepreneur.
Exigences relatives à la sécurité:
L'entrepreneur est tenu de s'assurer que tous ses employés qui travailleront sur les lieux possèdent un droit d'accès aux emplacements émis par la Sécurité ministérielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est STRICTEMENT interdit de prendre ou de faire des copies de tout renseignement désigné ou classifié ou de prendre des biens du lieu de travail.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm
