Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chariots élévateurs à moteur électrique
W8476-133919/A
Bourassa, Chantal
No de téléphone - (819) 956-6763
No de télécopieur - (819) 956-5227
Cette modification a pour but de modifier la demande de
proposition comme suit:
1) Table des matières
Supprimer:
Partie 5 - Attestations dans son entier
Insérer:
Partie 5 - Attestations
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire.
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
2) Table des matières - Pièces jointes
Insérer: Consentement À la vÉrification de l'existence d'un
casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229).
3) Partie 1 - Renseignement généraux
Supprimer: Les pièces jointes comprennent l'Annexe A -
Établissement des prix, la description d'achat, et le
questionnaire de renseignements techniques.
Insérer: Les pièces jointes comprennent l'Annexe A -
Établissement des prix, la description d'achat, et le
Consentement À la vÉrification de l'existence d'un casier
judiciaire (PWGSC-TPSGC 229).
4. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires
Supprimer: Le document 2003 (02/03/12) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.
Insérer: Le document 2003 (2012-07-11) Instructions
uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est
incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait
partie intégrante.
5. Partie 5 - Attestations
Supprimer: Dans son intégralité
Insérer:
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées. Le Canada déclarera
une soumission non recevable si les attestations exigées ne sont
pas remplies et fournies tel que demandé.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations ou de donner suite à la demande de
renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura
pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission,
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
2.1 Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF),
certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre
d´une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du
gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant
toutes les taxes applicables) doivent s'engager
officiellement à mettre en oeuvre un programme d'équité en
matière d'emploi. Il s'agit d'une condition préalable à
l'attribution du contrat. Si le soumissionnaire, ou, si le
soumissionnaire est une coentreprise et qu´un membre de la
coentreprise, est assujetti au PCF, la preuve de son engagement
doit être fournie avant l'attribution du contrat.
Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement
sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les
fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou ils se
sont retirés volontairement du PCF pour une raison autre que la
réduction de leur effectif à moins de 100 employés. Toute
soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.
2. Si le soumissionnaire n'est pas visé par les exceptions
énumérées aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a
pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au
PCF, il doit télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du
formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en
oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale
du travail de RHDCC.
3. Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :
Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :
a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés permanents à temps plein ou à
temps partiel, ou des employés temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;
b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un
employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière
d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;
c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il
compte un effectif de plus de 100 employés permanents à temps
plein ou à temps partiel, et/ou des employés temporaires ayant
travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de
numéro d'attestation de RHDCC puisqu'il n'a jamais soumissionné
pour des contrats de 200 000 $ ou plus. Dans ce cas, une
attestation d'engagement dûment signée est jointe;
d) ( ) est assujetti au PCF et possède un numéro
d'attestation valide, à savoir le numéro : __________ (c.-à-d.
qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).
Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.
6) Partie 7 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 2.1 -
Conditions générales
Supprimer: 2030 (02/03/12) Conditions générales - besoins plus
complexes de biens, s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.
Insérer: 2030 (2012-07-16) Conditions générales - besoins plus
complexes de biens, s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.
7) Partie 7 - Clauses du contrat subsÉquent, paragraphe 10 (c)
- Ordre de priorité des documents
Supprimer: 2030 (02/03/12) Conditions générales - besoins plus
complexes de biens;
Insérer: 2030 (2012-07-16) Conditions générales - besoins plus
complexes de biens;
8. Le formulaire Consentement À la vÉrification de l'existence
d'un casier judiciaire est en pièces jointes à cette
modification.
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
d'un (1) chariot élévateur à type tourelle, opérateur assis, à
moteur électrique (Configuration A) et d'un (1) chariot
élévateur à type tourelle, opérateur assis, à moteur électrique
(Configuration B) et des articles connexes incluant la séance
d'instructions de familiarisation, conformément à la description
d'achat intitulée, Description d'achat pour chariot élévateur à
type tourelle, opérateur assis, à moteur électrique, datée du 31
mai 2012, qui doit être livrée à la BFC de Montréal, Québec et à
la BFC de St-Jean, Québec pour le 30 novembre 2012.
Ce besoin inclus une option pour une quantité additionnelle de
jusqu'à trois (3) chariots élévateurs à type tourelle,
opérateur assis, à moteur électrique (Configuration A) et les
articles connexes et de jusqu'à trois (3) chariot élévateur à
type tourelle, opérateur assis, à moteur électrique
(Configuration B) et les articles connexes, qui pourra être
exercée dans les douze (12) mois à partir de la date d'entrée en
vigueur du contrat.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
