Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Thomas LiftTruck ServicesLtd.
30 Devon Road
Brampton Ontario
Canada
L6T5B5
Nature des besoins :
CHARRIOT ÉLÉVATEUR A MAT PIVOTANT CAPACITÉ 1,361 kg (3,000 lbs)
W8486-133935/A
Le ministère de la Défense nationale veut acheter l'article
suivant qui devra être livré au BFC Sup Halifax, Halifax, NE.
Le marché vise un (1) charriot élévateur à mât pivotant à moteur
électrique avec une option pour acheter jusqu'à quatre (4)
autres charriots élévateurs pour une période de douze (12) mois
aprèls la date du contrat.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir l'équipement décrit dans cet avis peuvent présenter
par écrit un énoncé de compétences à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent avis, d'ici la date de clôture.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur répond aux exigences indiquées dans l'avis.
Article 1
charriot élévateur à mât pivotant à moteur électrique modèle
SL30 Landoll-Drexel.
ACCORDS COMMERCIAUX ET OBLIGATIONS
Le présent marché est évalué à environ 650,000.00$. Il est
assujetti aux dispositions de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-APM), l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) et à celles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI),
l'entente Canada-Peru et Canada-Colombie.
EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT (RME) ET
JUSTIFICATION DU RECOURS à L'APPEL D'OFFRES RESTREINT
Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) (GA 5.002
(d)), un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure
d'exécuter le marché et;
Procédure d'appel d'offres restreint (GA 5.031 (b)), en
l'absence de concurrence pour des raisons de compétences, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et (GA 5.031 (d)) parce qu'il s'agit de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations et, qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne
répondant pas aux conditions d'interchangeabilité avec les
équipements et services existants.
LIVRAISON
Qté: 1 pour novembre 2012
FOURNISSEUR PROPOSÉ
J.H. Thomas Industries Ltd.
30 Devon Road,
Brampton, Ontario
L6T 5B4
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES
Le 14 septembre 2012, 14h HNE
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES
Alain Bertrand
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch
Logistics, Electrical, Fuel and Transportation Directorate
"HN" Division
7B3, Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street
Gatineau, QC, K1A 0S5
Téléphone : (819) 956-4025 Facsimile: (819) 956-5227
Couriel a••••••••@••••••••.••.ca
Canada conserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur
les marchés publics. Les documents peuvent être soumis dans les
deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
