Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Charriot élévateur avec échange
Quantité un (1) charriot élévateur, conducteur debout, moteur
électrique, 1,360 kg (3,000 lbs) capacite, hauteur libre sous le
garde de protection 2,413 mm (95 pouces), élévation maximal des
fourche 5,486 mm (216 inches).
Exigence obligatoire en matière de reprise :
un (1) charriot élévateur Raymond année 2001, modèle
EASI-OPC30TT includant batterie et chargeur avec
approximativement 7,000 heures d'utilisation en date du 26
juillet 2012.
La reprise doit être utilisée à titre de crédit dans le cadre de
l'achat de l'article 1. L'équipement est offert sur place et
dans l'état et il peut être examiné au 2405 boul. St. Laurent,
Ottawa, ON. Un préavis de 24 heures doit être considéré pour
scéduler une visite. L'équipement échangé sera immédiatement
disponible à l'entrepreneur choisi lorsque le nouvel équipement
sera livré à destination.
Avis important:
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit.
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à
la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
